La Centrale Générale
Bruxelles – Vlaams Brabant exprime
sa vive inquiétude quant aux
conséquences de la loi dite “antiterroriste”,
votée par le Parlement en 2003.
Cette loi, dont les partis et les
syndicats sont certes a priori exclus
du champ d’application, peut
néanmoins représenter
un danger pour l’action syndicale
des militants, délégués
et représentants syndicaux.
C’est la raison pour laquelle
la FGTB et d’autres organisations
ont très fortement critiqué cette
loi en 2003.
Si la Centrale Générale
Bruxelles – Vlaams Brabant condamne
formellement les actes terroristes,
elle appelle en même temps à une
délimitation claire du champ
d’application de la loi. Aucune
confusion ne doit jamais être
possible, au niveau de l’interprétation,
entre ce qui relève de la contestation
sociale sous toutes ses formes et ce
qui relève de la réelle
action terroriste.
Nous constatons que
l’organisation “Greenpeace
Nordic” au Danemark a été condamnée
en juillet 2005 sur base de ces même “lois
antiterroristes”. L’action
de Greenpeace avait consisté à suspendre
un calicot et à occuper temporairement
un bâtiment; il s’agissait
donc d’une action classique et
bien connue de l’opinion publique.
Nous soulignons qu’il s’agit
là d’une évolution
dangereuse, pouvant également
criminaliser et faire condamner de
manière lourde et disproportionnée
des militants syndicaux ainsi que des
militants appartenant aux partis politiques,
aux ONG et au mouvement altermondialiste,
de même que les nombreux autres
qui s’engagent en faveur du progrès
social et écologique, de la
solidarité internationale ou
des droits de l’Homme.
La FGTB a choisi
la voie démocratique pour réaliser
ses objectifs historiques. En tant
que mouvement social ayant, avec les
autres syndicats et d’autres
organisations progressistes, accompli
de grandes choses par le biais de la
Loi (par exemple la loi sur la Sécurité sociale,
la loi sur l’interdiction du
travail des enfants, ou encore le suffrage
universel pour les hommes et les femmes),
nous mettons en garde avec insistance
contre toute confusion induite par
la loi entre la contestation sociale
sous toutes ses formes et le terrorisme.
L’actualité judiciaire
de notre pays, marquée d’une
part par l’inculpation des trois
altermondialistes liégeois,
et d’autre part par la récente
condamnation du Bruxellois Bahar Kimyongür,
suscite chez nous plusieurs questions.
Dans le cas de ces
personnes, on a l’impression qu’elles sont
poursuivies ou condamnées dans
le cadre de la loi antiterroriste,
mais que les actes dont ils doivent
rendre compte à la société ne
sont d’aucune manière
violents, et encore moins terroristes.
Il s’agit au contraire, dans
les deux cas, d’actions non violentes
de militants. Si des infractions doivent être
constatées par la Justice, il
nous semble donc qu’elles relèvent
plutôt du droit commun.
La Centrale Générale
Bruxelles – Vlaams Brabant, à l’instar
des organisations de défense
des droits de l’Homme, exhorte
en outre le Gouvernement à respecter
les droits de l’Homme dans les
prisons du Royaume, et ce pour tous
les détenus.
Ni la Belgique,
ni l’Union
européenne ne peuvent prendre à leur
compte et appliquer à la légère
les restrictions aux libertés
imposées par les États-Unis
au lendemain des événements
atroces du 11 septembre 2001. La
protection des libertés est
une dimension essentielle de l’État
de droit et une mission fondamentale
du syndicat.
Bruxelles,
le 28 novembre 2006 |
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