Lettre ouverte à Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice

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Lettre ouverte à Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice

Le mardi sept novembre, la Cour d’Appel de Gand a condamné sept membres du mouvement révolutionnaire turc DHKP-C à des peines allant de quatre à sept années  d’emprisonnement. La notion d’«organisation terroriste» compte parmi les principaux motifs invoqués par la Cour pour justifier son verdict. La figure du terroriste semble appeler un régime d’exception. Sur le plan juridique tout d’abord, puisque cette condamnation repose sur des articles du Code pénal introduits par une loi de 2003 qui permettent notamment de condamner des personnes sur la base de leur appartenance à ce type de groupement et ce, le cas échéant, en l’absence de toute implication avérée dans la commission d’un acte délictueux ou criminel. Sur le plan judiciaire ensuite, puisque l’affaire a été instruite, non par le Parquet de Bruges, dont dépend le territoire sur lequel les infractions principales ont été commises, mais par le Parquet fédéral, au motif que celui-ci était spécialisé en matière de terrorisme. Le caractère exceptionnel du traitement des affaires « terroristes » ne se limite malheureusement pas à ces deux plans juridique et judiciaire. Les conditions d’incarcération des personnes condamnées pour des faits de terrorisme relèvent d’un régime lui aussi d’exception.

Les témoignages des détenus incarcérés à Bruges diffusés par le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association et corroborés par l’Observatoire International des Prisons, la Liga Voor Mensenrechten et la Ligue des Droits de l’Homme, suscitent les plus grandes inquiétudes. En effet, il apparaît notamment au travers de ceux-ci que les prisonniers sont isolés des autres détenus, qu’ils sont confinés vingt-trois heures sur vingt-quatre dans leur cellule, que durant leur unique heure de répit, ils sont seuls au préau, que les visites qui leur sont autorisées sont exclusivement celles de leurs avocats ou dans certains cas d’un cercle familial défini de manière très restrictive, et enfin, que certaines pratiques contribuent à organiser une privation de sommeil. Les lampes de leurs cellules restant allumées en permanence, il leur est quasiment impossible de dormir. La seule femme condamnée n’a pas de famille en Belgique et elle ne reçoit aucune visite, puisque seuls les membres de la famille nucléaire y sont autorisés. Elle n’a vu personne depuis le 28 février mis à part ses avocats. La condamnation à une peine d’emprisonnement pour des faits qualifiés de « terroristes » semble impliquer dans les faits un second niveau de sanction. Les conditions de détention particulièrement dures créent une forme de double peine paralégale, exposant ainsi les individus à l’arbitraire de l’administration pénitentiaire ou de l’autorité politique dont elle dépend.

Sauf à verser dans une logique de l’expiation par la souffrance, rien ne permet de justifier pareil traitement. Aucun impératif de sécurité ne semble recommander la permanence de l’éclairage ou de l’isolement total d’un détenu. Quand bien même un tel état de nécessité existerait, ces pratiques ne seraient pas acceptables pour autant. Comme le constatent les organisations susmentionnées, « le manque de sommeil et l’isolement ont des conséquences désastreuses sur l’état mental et physique des individus » et « ces méthodes sont contraires aux libertés et droits fondamentaux ». Que ce soit sciemment ou par négligence, soumettre un individu à pareil traitement revient à l’exposer à de graves séquelles. Tolérer que l’on inflige à une personne un traitement générant d’aussi lourdes souffrances s’apparente à l’acceptation, sinon d’une forme de torture, du moins de traitements inhumains ou dégradants. Or, l’article 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales l’exprime sans ambages : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».  La jurisprudence de la Cour europénne des Droits de l’Homme a donné chair à ce principe général en rappelant que « L’article 3 de la convention impose à l’Etat de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de sa dignité humaine, que les modalités d’exécution de la mesure ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à sa détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate » (Arrêt Valasinas c. Lituanie du 24 juillet 2001). La Cour européenne des droits de l’Homme a en outre estimé qu’un isolement social pouvait dans certaines circonstances constituer une violation de l’article 3 de la Convention (arrêt Van der ven c. Pays-bas du 4 février 2003). De plus, dans une autre affaire (arrêt Kalachnikov c. Russie du 15 juillet 2002), elle a jugé que « les conditions de sommeil étaient encore aggravées par la lumière constamment allumée dans la cellule, ainsi que par les va-et-vient et bruits générés par le grand nombre d'occupants. La privation de sommeil qui en est résultée doit avoir constitué un lourd fardeau physique et psychologique pour l'intéressé ». Enfin, les normes adoptées par le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) relèvent d’une part qu’un régime d’isolement permanent peut s’assimiler à un traitement inhumain et dégradant, d’autre part que tout détenu a droit à un nombre d’heures minimales de sommeil (1).

En d’autres lieux, d’aucuns ont jugé que l’on pouvait soustraire les « terroristes » à l’interdit de la torture ou des traitements inhumains et dégradants et que ceux-ci pouvaient légitimement être privés de tout droit. L’histoire abonde d’exemples de régimes dictatoriaux ayant eu recours à des prisons secrètes. Plus près de nous dans le temps, les geôles de Guantanamo ou d’Abou Ghraib ont créé des zones de non-droit exposant les détenus au déchaînement de l’arbitraire. Fort heureusement, nous n’en sommes pas là en Belgique. Néanmoins, la mise en œuvre d’un régime d’incarcération d’exception, et ce, alors qu’aucune loi ne définit ce régime, nous paraît introduire une part importante d’arbitraire au sein du système judiciaire de notre pays. Notre démocratie se prévaut d’être un Etat de droit dans lequel la loi protège les individus contre les abus du pouvoir. C’est pourquoi nous vous demandons, Madame la Ministre, de garantir à ces personnes des conditions d’incarcération qui n’outrepassent pas ce que la loi prévoit et qui sont conformes aux engagements internationaux de la Belgique en matière de sauvegarde des Droits et Libertés.

Benjamin Denis (Politologue FUSL)

Plus de deux cents personnes ont déjà adhéré, en quelques jours, à cette lettre ouverte. Vous pouvez le faire aussi en envoyant un email à Madame Nadine Rosa-Rosso <rosa-rosso@coditel.net>

Signataires au 30 novembre 2006 :

1. Manuel Abramowicz, Auteur, président de l'asbl RésistanceS
2. Jacques Aghion, Professeur émérite ULg
3. Gaëlle Amerijckx, Sociologue
4. Karel Arnaut, Université de Gand
5. ASP, Associazione Solidarietà Proletaria, Napoli, Italia
6. Danielle Bajomée, Professeur, ULg
7. Pascal Balancier,
8. Candice Barbé, Juriste ULB
9. Frédérique Bartholeyns, Criminologue ULB
10. Delphine Beghin, Observatoire international des prisons-OIP
11. Selma Bellal, Politologue FUSL
12. Mohamed Benzaouia, Ambassade universelle
13. Axel Bernard, Avocat
14. Kenneth Bertrams, Historien FNRS - ULB
15. Jean-Louis Berwart, Avocat
16. Mathieu Beys, Juriste
17. Mathieu Bietlot, Philosophe et politologue
18. Yannick Bovy, Journaliste
19. Emmanuelle Bribosia, Professeure de droit ULB
20. Jean Bricmont, Professeur de physique à l’UCL
21. Didier Brissa, A contre courant
22. Valérie Brixhe, CNCD
23. Jacques Brouckaert, Délégué syndical, membre du Comité Exécutif de la Centrale Générale du Centre
24. Sandra Cala, Avocate
25. Sandrine Calomme, Assistante ULg
26. Yves Cartuyvels, Professeur de droit FUSL
27. Sandrine Censabella, Psychologue UCL
28. Vincent Chapaux, Politologue ULB
29. Julie Charles,  IGEAT  ULB
30. Jean-Pierre Chevalier,
31. Marie-France Collard, Réalisatrice, Groupov
32. Fabienne Collette, Chercheur qualifié FNRS - ULg
33. Mathilde Collin, Virton
34. Marie-Françoise Cordemans, CLEA
35. Olivier Corten, Professeur de droit ULB
36. Jean-Michel D’Hoop, Metteur en scène, Compagnie Point Zéro
37. Bert De Belder, Coodrinateur Intal
38. Ludo De Brabander, Stafmedewerker Vzw Vrede
39. Marie-Pierre de Buisseret, Juriste Siréas
40. Simon Pierre De Coster, Professeur à l’HIECS
41. Anne De Goes, Architecte CRU
42. Bruno de Mathelin,
43. Rita De Meulemeester, ULB
44. Wim De Neuter, Publiciste Anvers
45. Gérard de Sélys, Journaliste
46. Arnold De Spigeleer, Délégué CGSP enseignement
47. Anne De Villé, Professeur aux FUSL
48. Isabelle De Viron, Avocate
49. Jean-Philippe de Wind, Avocat au nom du syndicat des Avocats pour la démocratie
50. Patrick Deboosere, VUB
51. Dominique Dehareng, Chargée de recherches ULg
52. Olivier Delcor,
53. Barabara Delcourt, Professeure de science politique ULB
54. Jacques Delcuvelerie, Metteur en scène Groupov
55. Céline Delforge, Députée régionale bruxelloise Ecolo
56. Thierry Delforge, Délégué syndical CGSP-enseignement, Bruxelles
57. Chloé Deligne, FNRS - ULB
58. Florence Delmotte, Politologue ULB - FUSL
59. Paul Delmotte, Enseignant IHECS
60. Benjamin Deman, Juriste FGTB
61. Valérie Deman,
62. Chris Den Hond, Journaliste
63. Benjamin Denis, Politologue FUSL
64. Samuel Denis, ULg
65. Jean-Marie Dermagne, Avocat, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Dinant
66. Serge Deruette, Professeur aux FUCAM et à l’UMH
67. Guy Desolre, ULB, Gouverneur adjoint honoraire du Brabant flamand
68. Claude Devillez, Ancien chargé de recherches CNRS, Ecole polytechnique de Paris
69. Freddy Dewille, Conseiller communal ADP, Anderlues
70. Ghislaine Dewit,
71. Viviane d'Haeseleer, Membre CFTJ
72. Josy Dubié, Sénateur Ecolo
73. François Dubuisson, Professeur-assistant de la Faculté de droit ULB
74. Dominique Duchâteau, Conseillère pédagogique, ULg
75. Denis Duez, Politologue ULB
76. Paul-Emile Dupret, Juriste, Parlement européen, groupe GUE/NGL, Une Autre Gauche
77. Isabelle Durant, Sénatrice et secrétaire fédérale Ecolo
78. Gaëlle Dusepulchre, Juriste ULB
79. Abou Jahjah Dyab, Président fédéral de la Ligue Arabe Européenne
80. Isabelle Erauw, OIP
81. Charles, Etchaezaharreta, Pays Basque
82. Pierre Eyben, Chercheur KUL
83. Annick Ferauge, ATTAC Bruxelles 1
84. Daniel Flinker, Coordinateur du Comité pour la liberté d'expression et d'association
85. Eric Florence, Chercheur à l'Institut des Sciences humaines et sociales, ULg
86. Oscar Flores, Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation- CRER
87. Céline Francis, VUB
88. Stephan Galon, Bestendige-permanent syndical, FGTB Centrale générale Bruxelles-Vlaams Brabant
89. Manon  Gary, Cinéaste
90. Gérald Gaspart,
91. Zoé Genot, Députée fédérale Ecolo
92. Marc Germain, Université Lille3
93. Christian Gietka,
94. Corinne Gobin, Professeure de sciences politiques ULB
95. Ana Gonzales, Bibliothécaire
96. José Gotovitch, Professeur d’histoire ULB
97. Giovanna Grassagliata, Informaticienne ULg
98. Sonia Gsir Chercheuse CEDEM, Institut des Sciences humaines et sociales, ULg
99. Suzanne Guérard, Assistante ULg
100. Christine Guillain, Juriste FUSL
101. Jeannine Hallemans, Oostduinkerke
102. Brigitte Halmes,
103. Sophie Heine, Politologue FNRS - ULB
104. Valentin Henkinbrant, Avocat
105. Ludovic Hennebel, Juriste ULB
106. Karine Hérion, Enseignante
107. Denis Horman, Journaliste
108. François Houtart, Professeur émérite à l’UCL , directeur du CETRI
109. Olivier Hubert, Chercheur au Grap ULB
110. Gaëlle Hubert, Sociologue FUSL
111. ICAD-France, Comité International contre les Disparitions
112. Patrick Italiano, Sociologue, Assistant ULg
113. Marc Jacquemain, Professeur de sociologie ULg
114. David Jamar, ULB
115. Jean-François Jamoye, Ingénieur de recherches ULg
116. Séverine Janssen, Chercheuse ULB
117. Kattie Jeison, ICAD-France
118. Nathalie Jouant, Juriste ULB - IEE
119. Marithe Jouniaux,
120. Mireille Jourdan,
121. Mireille Jourdan, Avocate
122. Emmanuelle Klimis, Politologue FUSL
123. Hugo Klinkenberg, Journaliste, Assistant ULg
124. Jean-Marie Klinkenberg, Professeur sémiotique et rhétorique, ULg
125. Annie Lacroix-Riz, Professeure d’Histoire Université de Paris 7
126. Anne Lagerwall, Juriste ULB
127. Manuel Lambert, LDH
128. Patrice Lambert ,
129. David Lannoy, Jeunesses syndicales FGTB
130. Carol Laurent,
131. Laurent Leemans,
132. Laurent Leemans, Musicien
133. Frans Leens, ATTAC Bruxelles
134. André Lefèvre, Membre d'Attac Liège
135. Catherine Lemaître, Coordinatrice Ecolo-J
136. Phil  Lemoine, Aède
137. Vincent Letellier, Syndicat des avocats pour la démocratie
138. Paul Lootens, Secrétaire Fédéral de la Centrale Générale FGTB
139. Julie Maenaut, Juriste SIREAS
140. Anne Maesschalk, Avocate-SAD
141. Corinne Malchair,
142. Ural Manço, Sociologue FUSL
143. Vicente Mansilla y Capilla, Délégué syndical Setca - AGC
144. Christophe Marchand, Avocat
145. François Marenne, Chômeur et citoyen actif, Liège
146. Yves Martens, Animateur du Collectif Solidarité contre l'exclusion
147. Sylvain Martin, Aspirant FNRS - ULg
148. Xavier May, IGEAT
149. Nicole Mayer, ULB
150. Aude Merlin, Politologue ULB
151. Peter Mertens, PTB
152. Thierry Meulemans, Professeur de Neuropsychologie ULg
153. Sandrine Meunier, Psychologue-somatothérapeute
154. Christine Mirété ,
155. Boukhriss Moez, Comédien-metteur en scène
156. Céline Moreau, Etudiants FGTB
157. Marie-Louise Moreau, UMH
158. Anne Morelli, Professeure d’histoire ULB
159. Joëlle Moulin, Brugelette
160. Patricia Naftali, Juriste ULB
161. Jean-Marc Nollet, Député fédéral et chef de groupe Ecolo
162. Gisèle Oleffe, Pensionnée
163. Sylvie Olivier, Architecte CRU
164. Nouria Ouali, ULB
165. Valérie Paci, OIP
166. Christine Pagnoulle, Professeure ULg
167. Carolina Palma, Psychologue FNRS - UCL
168. Jorge Palma, Assistant ULg
169. David Paternotte, Politologue FNRS - ULB
170. Olivier Paye, Professeur de science politique FUSL
171. David Pestiau, Rédacteur en chef de l’hebdomadaire Solidaire
172. Jean Pestieau, Professeur à l’UCL
173. Fabienne Petiberghein, Déléguée syndicale CGSP secteur Ministères
174. Myriam Philippe, Athénée Royal d’Arlon
175. Julien Pieret, Juriste LDH
176. Pascal Piette, ULB
177. Arnaud Pinxteren, Coordinateur Ecolo-J
178. Roland Platteau, Arras, France
179. Philippe Plumhans,
180. Stéphane Poellaer,
181. Stéphane Poellaer,
182. Marcel Poellaer,
183. Johanne Poirier, Juriste ULB
184. Serge Poliart, Artiste peintre
185. Corinne Poncin, Avocate et juge suppléante
186. Mado Ponette,
187. Daniel Puissant, Vice-président d'Attac Liège, délégué syndical à l'Union nationale des services publics, finances.
188. Jean Reggers, Psychologue, Maître de conférences ULg
189. Bruno Reghem,
190. Eric Remacle, Professeur de science politique ULB
191. Patrick Resier, CNE - ULB
192. Ataulfo Riera, Rédacteur au mensuel La Gauche
193. Marie-Françoise Rigaux, Professeur de droit constitutionnel FUSL
194. Vincent Robeyns, Isagoria
195. Juan Romero,
196. Nadine Rosa-Rosso, Enseignante, Une Autre Gauche
197. Fabian Rouette, Artiste plasticien
198. Muriel Sacco, Politologue ULB
199. Iuccia Saponara,
200. Mauro Sbolgi, Sireas
201. Annemie Schaus, Professeur de droit ULB, Syndicat des avocats pour la démocratie
202. François Schreuer, Liège
203. Jean-Louis Siroux, UCL
204. Gilles Smedts, Porte-parole du Parti Humaniste
205. Olivier Starquit, Amis du Monde Diplomatique Liège
206. Isabelle Stengers, Professeure de philosophie ULB
207. Annick Stevens, Professeure de philosophie ULg
208. Sophie Stoffel, Politologue ULB
209. Eric Therer, Avocat
210. Elise Thiry, Assistante sociale
211. Sam Touzani, Comédien
212. Tülay Umay, Casa Nicaragua Liège
213. Paul Van den Berghe, Coördinator interculturele werking GC De Pianofabriek
214. Jonathan Van den Borre, Avocat SAD
215. Benoît Van der Meerschen, Président de la LDH
216. Tania Van Loon,
217. Philippe Van Parijs, Professeur de philosophie UCL
218. Alain Van Praet, Délégué CSC - Transcom
219. Dan Van Raemdonck, Professeur ULB et Président d’honneur de la LDH
220. Yannick Vanderborght, Professeur de science politique FUSL
221. Raymond Vandormael,
222. Tania Vanloon,
223. Suzanne Veldeman, Bruxelles
224. Luk Vervaet, Éducateur aux prisons
225. Pascale Vielle, Professeure de droit à l’UCL
226. Renaud Vivien, CADTM
227. Jan Vromman, Cinéaste
228. Grégoire Wallenborn, IGEAT - ULB
229. Lorne Walters, Chercheur indépendant
230. Christophe Wasinski, Politologue FUNDP-ULB
231. Muriel Wiliquet, Sociologue, membre d'Attac Liège
232. Nathalie Zaccaï-Reyners, Professeur de philosophie ULB