Carte blanche parue au Soir le 27/03/2007 [Image]
La pente glissante des lois anti-terroristes
Par Jean Bricmont (professeur à l’UCL) et un collectif de signataires (1)

S’il veut démontrer qu’une loi est mauvaise ou dangereuse, un juriste peut inventer un cas imaginaire où un innocent serait condamné en vertu de cette loi. L’exemple malheureusement réel de la condamnation, par la Cour d’appel de Gand, de Bahar Kimyongür à 5 ans de prison ferme pour appartenance à une « organisation terroriste turque », le DHKP-C, illustre le caractère dangereux des lois « anti-terroristes ».

Admettons, pour simplifier la discussion, que le DHKP-C soit une organisation terroriste et que ses méthodes et ses buts soient indéfendables (le DHKP est un parti, et le DHKC un front rassemblant plusieurs organisations politiques, dont l’une d’entre elles a recours à la lutte armée). En effet, la question soulevée par la condamnation n’est pas de savoir si on « aime » ou si on veut « défendre » ou « soutenir » le DHKP-C, le « régime turc » ou même Bahar Kimyongür ; elle est beaucoup plus pratique (et égoïste) : dans quel cadre juridique souhaitons-nous vivre en Belgique ?
 
Le jugement prétend établir la preuve de l’appartenance de Kimyongür au DHKP-C au moyen de différents indices. Mais le fait est que la principale action dont on peut montrer qu’il est « coupable », et il ne s’en cache d’ailleurs pas, c’est d’avoir travaillé au bureau d’information du DHKP-C, bureau qui avait pignon sur rue à Bruxelles. Il y a traduit des communiqués de cette organisation, principalement sur les prisons turques, mais également, ce qui lui est fort reproché, un communiqué présentant les condoléances du DHKP-C suite à une explosion « accidentelle », qui avait fait des victimes autres que celles qui étaient visées.

Le fait de traduire des textes ne peut pas être en soi un délit : des journalistes ou des chercheurs traduisent régulièrement des communiqués d’Al-Quaïda, et personne ne le leur reproche. Ce qui est reproché à Kimyongür, c’est, implicitement au moins, l’intention avec laquelle il a fait ces traductions, à savoir aider le DHKP-C. C’est bien là tout le problème : est-ce que l’intention qu’il y a derrière une action, en soi parfaitement légale, suffit à la rendre illégale ? On se pose évidemment la question des intentions (tel homicide est-il délibéré ou accidentel ?) lorsqu’une action illégale est commise, mais accepter que l’intention à elle seule soit constitutive d’un délit, c’est faire régresser le droit de plusieurs siècles.
Il faut aussi comprendre que le but de ces traductions n'était pas de recruter des militants du DHKP-C, qui seraient normalement turcophones, mais d'attirer l’attention, ici, de l'opinion publique sur la condition des milliers de prisonniers politiques en Turquie. Et cela, n’importe quelle organisation de défense des droits de l’homme pourrait le faire, parce qu’on peut parfaitement s’indigner de ces conditions, qui incluent la torture, indépendamment de ce que l’on pense du DHKP-C.

Il n’y a par ailleurs aucun doute que Kimyongür a une opinion très favorable de l’action du DHKP-C dont il reconnaît être « sympathisant ». Mais l’idée qu’une lutte parfois violente est nécessaire contre un régime jugé dictatorial est, quoi qu’on en pense, une opinion. Après tout, c'est l'idée de base de ceux qui ont soutenu l'invasion de l'Irak par les États-Unis en 2003, "pour renverser un dictateur". La loi doit réprimer certaines actions, mais pas les opinions, ni les intentions. Or Bahar Kimyongür n’a commis aucune action violente. Seul le cadre dans lequel il exprime ses idées est illégal, mais il ne l’est devenu qu’en vertu des lois anti-terroristes. Et c’est bien pour cela que ces lois, telles qu’elles sont formulées aujourd’hui, posent problème.

D’aucuns pensent sans doute que ce qui arrive à Bahar ne risque pas de leur arriver, vu qu’ils se tiennent éloignés de toute organisation violente. Mais le problème des lois mal faites, est celui de la pente glissante. Ce qui est condamné ici, c’est la méthode (collaborer au  bureau d’information du DHKP-C) à travers laquelle s’exprime une solidarité (avec les prisonniers politiques en Turquie). Qui peut être sûr que lui-même, ou un de ses amis, ou d’amis de ses amis ne sera pas poursuivi demain pour délit de solidarité avec la Palestine, l’Irak, l’Amérique Latine, Greenpeace ou avec une action syndicale un peu brusque ? Aux États-Unis, pays où la « lutte anti-terroriste » prévaut encore plus qu’ici sur le respect des libertés, de telles poursuites sont fréquentes.

Pour se prémunir contre des attentats terroristes qui risquent effectivement de se produire à l’avenir, il faut combiner des méthodes policières intelligentes avec une diplomatie qui encourage la paix et la non ingérence de notre pays dans des conflits que nous ne contrôlons pas, et où nous ne sommes pas directement impliqués, et non pas réprimer des opinions, des intentions ou la forme sous laquelle s’exprime la solidarité.

(1)
Henri Alleg, Journaliste, ancien Directeur d'Alger républicain,
Gaëlle Amerijckx, Sociologue ULB,
Tomas Armas, Président de la Section Communauté française de la CGSP enseignement/régionale de Bruxelles Brabant,
Karel Arnaut, Anthropologue UGent,
Laurent Arnauts, Directeur du Journal du Mardi,
Jean-Maurice Arnould, Avocat,
Danielle Bajomée, Professeure ULg,
Georges Henri Beauthier, Avocat,
Michel Bécart, Enseignant,
Selma Bellal, Politologue FUSL,
Selma Benkhelifa, Avocate,
Axel Bernard, Avocat, Progress Lawyers Network,
Emmanuelle Berquin, Médecin généraliste,
Jean-Louis Berwart, Avocat,
Mathieu Beys, Juriste,
Paul Biot, Mouvement du théâtre action/Culture et démocratie,
Thierry Bodson, Secrétaire régional de la FGTB Liège-Huy-Waremme,
Lina Bosuma, Artiste,
Yannick Bovy, Journaliste,
Didier Brissa, Militant altermondialiste,
Sandrine Calomme, Assistante ULg,
Yves Cartuyvels, Professeur FUSL,juriste,
Marie-France Collard, Cinéaste,
Marianne Courtois, Echevine (ECOLO) - Forest,
Daniel de Beer, Chercheur VUB/FUSL,
Marie-Pierre de Buisseret, Juriste au Siréas,
Lieven De Cauter, Professeur KUL,
Gérard de Sélys, Ecrivain,
Ghislaine de Smet, Médecin généraliste,
Isabelle de Viron, Avocate,
Jean-Philippe de Wind, Avocat,
Jacques Debatty, Syndicaliste CSC-Bruxelles,
Vincent  Decroly, Avocat,
Jean-Maurice Dehousse, Ancien Ministre,
Christian Delcourt, Attaché politique ECOLO,
Barbara Delcourt, Politologue,Professeure ULB,
Céline Delforge, Députée bruxelloise Ecolo,
Benjamin Deman, Avocat,
Benjamin Denis, Politologue FUSL,
Baudouin Denis, Médecin généraliste,
Jean-Marie Dermagne, Batonnier du Barreau de Dinant,
Francis Dermaux, Secrétaire Général de la Ligue des droits de l'Homme,
Serge Deruette, Professeur FUCaM/UMH,
Anne Deville, Professeure FUSL,
Marie-Sophie Devresse, Vice-Présidente de la Ligue des droits de l'Homme,
Freddy Dewille, Délégué syndical CSC,conseiller communal Gauche-Anderlues,
Noémie Drouguet, Assistante ULg,
Josy Dubié, Sénateur Ecolo,
Denis Duez, Politologue ULB,
Jean-Michel Dufays, Historien,délégué syndical CGSP enseignement,
Paul-Emile Dupret, Juriste,
Pascal Durand, Professeur ULg,
Nawal El Saadawi, Ecrivaine,
Vincent Engel, Ecrivain,
Jean-Claude Englebert, Secrétaire politique Ecolo Forest,
Nadia Fadil, Doctorante KUL,
Daniel Flinker, Chercheur ULB,Porte-parole du CLEA,
Robert Franck, Professeur émérite UCL,
Stephan Galon, Centrale Générale FGTB,
José Garcia, Sécrétaire général du Syndicat des Locataires,
Michèle  Gilkinet, Présidente du GRAPPE,
Corinne Gobin, Politologue ULB ,
Stéphane Godefroid, Aspirant du FNRS/UCL,
Carla Goffi, Responsable du Mouvement chrétien pour la paix,
José Gotovitch, Professeur ULB,
Jean Grandjean, Chargé de cours ULg,
Giovanna Grassagliata, Informaticienne ULg,
Christine Guillain, Juriste FUSL,
Philippe Hambye, Chercheur ULB,
Isabelle Heymans, Citoyenne,
Denis Horman, LCR,
François Houtart, Professeur Emerite UCL,
Gaëlle Hubert, Sociologue FUSL,
Bernard Ide, Conseiller communal ECOLO à Woluwe Saint Lambert,
Patrick Italiano, Assistant ULg,
Marc Jacquemain, Professeur ULg,
Patrick Jadoulle, Médecin généraliste,
Jean-Michel Javaux, Secrétaire fédéral et Porte-parole Ecolo,
Jean-Jacques Jespers, Professeur ULB,
Dominique Junne, Conseillère politique Ecolo,
Michel Kaiser, Avocat,Ligue des droits de l'Homme,
Jean-Marie Klinkenberg, Professeur ULg,
Fouhad Lahssaini, Ecolo,
Manuel Lambert, Conseiller juridique,Ligue des droits de l'Homme,
Vincent Letellier, Avocat,
Daniel Lhost, Secrétaire permanent du Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté,
Fred Louckx, Professeur VUB,
Anne Maesschalk, Avocate,
Pierre Marage, Professeur ULB,
Christophe Marchand, Avocat,
Antonino Mazzù, Professeur ULB,
Laurence Mettewie, Chargée de cours FUNDP,
Thierry Meulemans, Professeur ULg,
Véronique Meunier, Directrice d'une école de musique,
Oliver  Meunier, Artiste Multimédia,
Nathalie Moreau, Chercheuse ULB,
Anne Morelli, Professeure ULB,
Mohsin Mouedden, Acteur associatif,
P.K. Murthy, IOC.Membre du FSM.Syndicaliste CITU,
Marie Nagy, Députée fédérale Ecolo,
Dominique Nuyens, Militante ECOLO,
Dogan Özgüden, Journaliste info-Türk,
Christine Pagnoulle, Professeure ULg,
Jorge Palma, Assistant ULg,
Michèle Parmentier, Assistante sociale,
Olivier Paye, Professeur FUSL,politologue,
Jean-Claude Paye, Sociologue,
Pierre-Arnaud Perrouty, Ligue des droits de l'Homme,
Jean Pestieau, Professeur UCL,
Julien Pieret, Assistant ULB, centre de droit public,
Ronnie Ramirez, Cinéaste,
Jean-François Ramquet, Secrétaire régional de la FGTB Verviers,
Karin Resetarits, Parlementaire européenne (ALDE),
Ataulfo Riera, LCR,
Michel Roland, Professeur ULB, médecin généraliste,
Nadine Rosa-Rosso, Rassembler les résistances,
Jean-Maurice Rosier, Professeur ULB,
Jean-Henri Ruttiens, Permanent syndical,
Sihem Sassi, Médecin du travail,
Christine Schaut, Sociologue FUSL/La Cambre Architecture,
Claude Semal, Chanteur et comédien,
Jean-Louis Siroux, Sociologue ULB,
Michel Staszewski, Professeur d'histoire,
Isabelle Stengers, Professeure ULB,
Annick Stevens, Professeure ULg,
Bernard Stevens, Professeur UCL,
Simone Susskind, Docteure Honoris Causa ULB,
Daniel Tanuro, Bioingénieur,
Olivier Taymans, Journaliste,
Inci Tugsavul, Journaliste Info-Türk,
Frédéric  Ureel, Président du Syndicat des Avocats pour la Démocratie,
Benoît Van der Meerschen, Président de la Ligue des droits de l'Homme,
Philippe Van Parijs, Professeur UCL,
Alain Van Praet, Délégué syndical CSC,
Dan Van Raemdonck, Professeur ULB,Porte-parole du Comité T,
Yannick Vanderborght, Professeur FUSL/UCL,
Olivia Venet, Avocate,
Pierre Verjans, Professeur ULg,
Luk Vervaet, CLEA néerlandophone,
Isabelle Wattier, Assistante et chercheuse UCL,
Bernard Zonderman, Artiste,
Marcel Crabbé, Professeur UCL,
Michel Gevers, Professeur, FSA, UCL,
Anne Herscovici, Sociologue, Conseillère communale écolo,
Jean-Pierre Kerckhofs Enseignant,Président de l’Appel pour une école démocratique