M. Delmulle, spécialiste des dernières
techniques de contrôle policier il
donne des conférences sur les bienfaits
des méthodes particulières
de recherche, prend ses rêves
pour une réalité : il
aimerait tant que la Belgique devienne un
État policier. Mais jusqu'à
preuve du contraire, il doit respecter l'avis
du législateur et ne pas appliquer
les lois comme il l'entend : Un procureur
ne peut pas être au-dessus des lois.
- Johan Delmulle et la police ont saboté
l'enquête du juge d'instruction dans
le procès qui nous intéresse.
Alors que l'instruction s'était focalisée
sur les faits matériels s'étant
déroulés en Belgique (à
Knokke), M. Delmulle a réorienté
le dossier de manière à faire
prévaloir son point de vue politique.
Le procès en appel à Gand
confirme ainsi quelque chose que l'on avait
déjà pu observer à
Bruges : ce n'est pas sur des faits
tangibles mais sur des présomptions
"audacieuses" que M. Delmulle
entend faire condamner les prévenus.
Par ailleurs, il entend présenter
comme étant la pure vérité
judiciare sa vision de la situation en Turquie,
un État qu'il prétend tout
à fait démocratique. Partant
de là, sa conclusion est limpide :
le DHKC est une organisation terroriste.
C'est pourquoi, en menant un procès
politique, Johan Delmulle remet en question
l'impartialité de la Justice.
- Pour ce faire, il utilise notamment une
loi liberticide. La loi antiterroriste de
2003, inspirée par l'administration
Bush, permet en effet de condamner quelqu'un,
non pas pour les faits qu'il a commis, mais
pour son appartenance supposée à
une organisation que le procureur considère,
sur base de considérations idéologiques
et politiques, comme terroriste. Un individu
qui n'a commis aucun délit mais a
fait usage de sa liberté d'expression
et d'association, telles que garanties par
la Constitution, risque alors plusieurs
années de prison. Tel est le cas
de Bahar Kimyongür. L'accusateur Delmulle
mène un procès politique,
un procès qui attaque nos libertés,
en même temps qu'il utilise une loi
constituant une menace pour tous ceux qui
entendent contester l'ordre injuste des
choses.
- Pire, alors qu'il est tenu de représenter
dans ce procès les intérêts
de notre État, donc l'intérêt
de tous les citoyens, Johan Delmulle se
comporte comme un hors-la-loi. Comme on
le sait, il était présent
à la réunion secrète
tenue au centre de crise du Ministère
de l'Intérieur la nuit du 26 avril,
organisée en vue de livrer Bahar
Kimyongür à la Turquie. Récapitulons :
1) Il représente la Belgique en première
instance du procès DHKC. Le verdict
du procès condamne Bahar Kimyongür
à quatre en de prison mais le laisse
en liberté et ne met pas en cause
son droit à un procès en appel.
2) L'appel est un droit fondamental pour
tous les accusés en Belgique et dans
tout État démocratique :
un spécialiste du droit comme M.
Delmulle n'ignore évidemment pas
ce principe.
3) Mais avant l'appel, secrètement,
Delmulle rencontre d'autres services de
l'État pour comploter en vue de livrer
un citoyen belge, en dépit du droit
à l'appel dont il bénéficie
et du fait qu'il a déjà interjeté
appel, appel pour lequel M. Delmulle
est à nouveau l'accusateur.
Johan Delmulle est en totale contradiction
avec les principes dont il est tenu d'être
le représentant. Il participe à
une procédure secrète et bafoue
de ce fait la loi qui garantit notamment
la non extradition d'un ressortissant belge
par la Belgique ; de même que plusieurs
principes essentiels du droit : le droit
à l'appel pour un accusé,
la présomption d'innocence, le jugement
équitable...
4) Bref, dans la personne de M. Delmulle
nous avons affaire à un hors-la-loi
qui représente néanmoins la
loi dans le procès du DHKC. Par tous
les moyens légaux et illégaux
dont il peut disposer, Johan Delmulle mène
un procès politique. Cette mascarade
doit cesser, l'action continuelle de Johan
Delmulle démontre qu'il ne possède
pas les qualités d'intégrité
requises pour mener à bien l'accusation
dans un procès, et en particulier
dans le procès dont Bahar Kimyongür
est un des accusés.
Ce procès doit donc être
frappé de nullité : Halte
aux procès politiques !