Ce lundi 11 septembre, on commémorait un peu partout dans le monde le cinquième anniversaire des «attentats de New York et de Washington». Depuis les événements tragiques qui ont frappé les Etats-Unis ce jour de l'année 2001, la «lutte contre le terrorisme» a été érigée en bannière mobilisatrice, autorisant les États à user de moyens d'exception à la hauteur d'un ennemi, supposé aussi sournois que dangereux. Au plan international, l'affirmation de cet impératif a renforcé ou suscité des solidarités entre Etats aux caractéristiques dissemblables mais communément en lutte contre cette forme tant abhorrée de la sédition politique. Sur le plan interne, il est manifeste que la lutte contre le terrorisme a eu pour principale conséquence un renforcement des dispositifs de surveillance et de répression, organisant la primauté du sécuritaire sur tout autre ordre de considération.

Cette année, l'actualité du 11 septembre était également marquée par une affaire dont les enjeux sont intimement liés aux événements de 2001 : l'ouverture, devant la Cour de Gand, du procès en appel des militants du DHKP-C condamnés à diverses peines de prison par le tribunal de Bruges en février dernier. Parmi ceux-ci figure M. Bahar Kimyongür qui a écopé de quatre ans d'emprisonnement en raison de son appartenance active à ce mouvement d'extrême gauche interdit en Turquie. Ce procès en appel apparaît comme une date clef dans l'histoire judiciaire et politique de notre pays. Il appartient en effet à son verdict de confirmer ou d'infirmer une jurisprudence qui soulève de nombreuses questions sur le respect en Belgique des droits et libertés dans le contexte de l'après-11 septembre 2001.

L'affaire Kimyongür soulève en effet un certain nombre de questions d'ordre politique liées aux usages, notamment juridique et judiciaire, de la notion de «terroriste».

Tout d'abord, sous couvert de «lutte contre le terrorisme», on semble tenir pour acquis que, quelles que soient les circonstances, l'utilisation de moyens de violence par des organisations poursuivant des buts politiques est à disqualifier. Or peut-on vraiment affirmer que dans certaines circonstances, un tel usage ne peut se justifier ? Sans nous prononcer sur le cas d'espèce, la question nous semble mériter un examen approfondi, surtout lorsque l'usage de la violence en question est censé être dirigé contre un régime qui est régulièrement accusé de commettre lui-même des atteintes aux libertés et droits les plus fondamentaux, comme c'est le cas de la Turquie.

Le second problème porte sur la qualification même de «terroriste». Ce terme lourdement connoté négativement exerce un effet symbolique disqualifiant extrêmement puissant à l'encontre de ceux qui s'en trouvent affublés. Dès que ce terme est mobilisé, la raison semble abdiquer et laisser la place à un schéma manichéen opposant dans une aporie définitive les perfides terroristes aux vertueux démocrates. Cette forme de censure automatique du jugement semble particulièrement dommageable dans la mesure où, au-delà de l'effet symbolique, la qualification de terroriste implique désormais aussi d'importantes conséquences sur le plan pénal. En sus d'être définitivement relégué au purgatoire du champ politique, qui se voit qualifié de terroriste par une cour ou un tribunal encourt actuellement en Belgique une condamnation à plusieurs années de prison. Or, la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes, si elle détaille une série d'activités qui constituent des activités terroristes, en revanche, elle demeure extrêmement vague sur le moment à partir duquel on peut considérer que quelqu'un est «membre d'un groupe terroriste» (art. 139 nouveau du Code pénal) ou qu'il «participe à une activité d'un groupe terroriste» (art. 140).

Ceci nous amène à considérer le dernier problème, qui concerne l'incidence de la lutte contre le terrorisme sur l'exercice de la libre expression dans l'espace public. Les seules restrictions à ce principe, consubstantiel aux démocraties libérales, portent habituellement sur des propos qui sont explicitement dégradants pour certaines catégories d'êtres humains, car de nature raciste, xénophobe, sexiste... Or si M. Kimyongür a été reconnu, en première instance, comme membre d'un groupe terroriste et comme participant aux activités d'une organisation terroriste, c'est en partie au motif qu'il a défendu publiquement, à plusieurs reprises, apparemment comme porte-parole du DHKP-C, les activités de ce groupe considéré comme terroriste. Le fait qu'une personne puisse être qualifiée de terroriste simplement pour avoir justifié, en parole, par des arguments, l'usage de moyens violents contre un régime à qui l'on peut reprocher des comportements autoritaires, nous paraît des plus préoccupants. Il ne faudrait pas que l'on en arrive dans notre pays à une forme de censure judiciaire qui prohiberait la diffusion de tout discours de soutien à l'égard d'un mouvement étranger de lutte politique, du seul fait que celui-ci recourt à des moyens violents.

Une telle pénalisation du débat politique serait profondément attentatoire au caractère démocratique de notre système politique. La démocratie moderne, faut-il le rappeler, ne se caractérise pas par l'obligation de se soumettre à l'alternative : silence résigné ou adhésion sans réserve. La démocratie est un régime qui se distingue des régimes autoritaires par son renoncement à considérer les fins qu'il se donne comme des absolus qui, comme tels, devraient demeurer indemnes de toute contestation intellectuelle. Au contraire, l'essence d'une démocratie tient dans cette ouverture fondamentale et continue à la libre confrontation des points de vue (pourvu qu'ils ne soient pas basés sur la haine d'une catégorie du genre humain) à propos de ses fins et des moyens qu'elle se donne pour les réaliser à un moment de son histoire. Puisse le tribunal de Gand se le rappeler lorsqu'il aura à prononcer son jugement en appel dans l'affaire «Kimyongür».