Le
7 novembre dernier, sept personnes
–toutes accusées
de faire partie du groupe révolutionnaire
turc DHKP-C– ont été condamnées à de
lourdes peines de prison (de 4 à 7
ans ferme).
Les avocats de la défense ont
introduit un pourvoi en cassation, contre
ce jugement prononcé par la Cour
d’Appel de Gand. L’issue
de ce pourvoi sera connue le 27 mars.
La défense n’exclut pas
que l’affaire soit portée,
par la suite, devant la Cour européenne
des droits de l’Homme à Strasbourg.
En septembre 1999, trois membres du
DHKP-C («Parti-Front révolutionnaire
pour la libération du peuple») étaient
arrêtés à Knokke
: dans les véhicules qu’ils
utilisaient, dans l’appartement
où ils logeaient, la police
a retrouvé plusieurs armes et
de nombreux documents politiques.
Rapidement, le juge chargé de
l’instruction va être dépossédé de
l’enquête initiale et les
charges retenues contre les personnes
inculpées vont être artificiellement élargies
par le Parquet fédéral
: à l’infraction d’association
de malfaiteurs va ainsi s’ajouter
l’accusation d’appartenance à une «organisation
criminelle» et à un «groupe
terroriste». Pour cette dernière
qualification, on a gonflé le
dossier en y ajoutant des faits de
2004, notamment la diffusion d’un
communiqué de presse sur un
attentat manqué en Turquie.
Il faut souligner que le DHKP-C, en
tant que mouvement politique, mène
essentiellement un travail de caractère
démocratique en Turquie (ce
qui n’est pas sans risque, compte
tenu de la nature du régime
en place à Ankara). Mais cet
activisme au grand jour est appuyé,
secondairement, par des actions armées,
toujours ciblées (contre des
représentants du pouvoir : policiers
tortionnaires, mafieux utilisés
par les services secrets pour assassiner
des opposants, responsables militaires
chargés de la répression
contre la gauche…). Ces actions
d’auto-défense armée
se sont toujours limitées à la
Turquie : le DHKP-C n’a commis
aucun fait de violence en Belgique,
ce qui est d’ailleurs confirmé par
la Sûreté de l’État.
Pour des raisons
d’une extrême
gravité, cette «affaire
terroriste» et le verdict de
la Cour d’Appel de Gand (qui
dit en avoir établi la vérité judiciaire)
se doivent d’interpeller tous
les défenseurs des droits de
l’Homme.
Avec le procès du GICM (le Groupe
Islamique Combattant Marocain), dont
le jugement a été rendu
le 19 janvier 2007, le procès «Erdal
et consorts» constitue la première
application en Belgique de la loi antiterroriste
du 19 décembre 2003, une législation
des plus controversées…
Car c’est peu dire que le procès
a donné lieu à une série
de positionnements inquiétants.
— Selon la défense, comme
il s’agissait de délits
de nature politique, seule la Cour
d’Assise était compétente
pour en juger, conformément à l’article
150 de la Constitution. La Cour d’Appel
a rejeté cet argument parce
que les délits du DHKP-C «ne
portent pas directement atteinte aux
institutions politiques turques» : «Le
fait de commettre des attentats sur
des personnes (principalement des officiers
de police, des juges, des industriels
et des citoyens ordinaires) et des
bâtiments (bureaux de police,
tribunaux, centres commerciaux, etc…)
n’est pas en soi de nature à atteindre
l’action et l’organisation
des institutions politiques législatives
ou de menacer l’organisation
de l’Etat. Le seul fait d’être
chef ou membre de l’association,
une organisation criminelle et terroriste
qui commet de pareils attentats et
les revendique, est encore moins de
nature à atteindre l’action
et l’organisation des institutions
législatives politiques de la
Turquie ou de menacer l’organisation
de l’Etat turc » (Arrêt
du 7 novembre 2006, page 35).
Pourtant, dans le même arrêt
du 7 novembre 2006, il est -à de
multiples reprises- spécifié que
le but de cette organisation est bel
et bien de «renverser l’État
turc au moyen de la lutte armée».
Comme en première instance (où l’affaire à juger
n’était, soi-disant, pas
politique et ne pouvait donc relever
que du tribunal correctionnel), la
Cour d’Appel va toutefois développer
-sur des pages entières- des
prises de position engagées,
qualifiant (pour mieux le disqualifier)
le DHKP-C de mouvement communiste ou
marxiste-léniniste «extrémiste».
En voici quelques exemples, tous caractéristiques
du discours «apolitique» tenu
et constamment entretenu par la Cour
:
Page 127 : «Il est on ne peut
plus clair que la commission systématique
et successive d’attentats à l’encontre
d’hommes politiques turcs, de
personnalités militaires, de
magistrats et d’hommes d’affaires,
et contre des bâtiments publics,
a eu de graves conséquences
pour l’organisation et l’administration
du pays (...). L’exercice de
la lutte armée est de nature à porter
gravement atteinte et à désorganiser
la structure constitutionnelle fondamentale
du pays».
Page 186 : «Par la concrétisation
de ses principes dans des faits de
destruction et de violence sanglante,
uniquement parce que des personnes
représentent l’establishment
capitaliste ou des autorités,
le DHKP-C est une association extrêmement
dangereuse et un groupe terroriste
-qui renvoie à un état
d’esprit dangereux déjà même
chez ceux qui veulent en faire partie».
Page 130 : «C’est leur
idéologie marxiste-léniniste
qui les conduit vers ces attentats».
Page 128 : «En ce sens, l’extrême
gauche et l’extrême droite
sont les deux aspects d’un même
mal».
La Cour d’Appel de Gand ? Elle
s’est constamment appliquée à nier
la nature essentiellement politique
de l’affaire qu’elle avait à juger.
Tout en usant de considérants
politiques à même de déconsidérer
l’idéologie des prévenus.
— La défense avait également
invoqué un «état
de nécessité»,
arguant que les accusés et leur
mouvement politique en Turquie menaient
une lutte violente en réaction à une
violence d’État : celle
d’un régime dominé par
l’armée. Depuis la Seconde
Guerre mondiale en effet, la Turquie
a subi trois coups d’État
militaires (le dernier a instauré une
dictature épouvantable qui,
dans les années 80, a entraîné l’arrestation
de 650.000 personnes). En réalité,
derrière un façadisme
démocratique, les militaires
tiennent encore et toujours les rennes
du pouvoir. La Turquie détient
le record des violations de la Convention
européenne des droits de l’Homme
(75% des plaintes que doit juger la
Cour de Justice de Strasbourg concernent
la Turquie) et compte encore des milliers
de détenus politiques dans ses
prisons. Les juges de Gand n’ont
pas voulu en convenir: «Que certaines
autorités turques utiliseraient
manifestement des moyens illégaux
pour se venger (…) ne sont pas
non plus à relever pour le jugement
des faits qui sont actuellement à charge
des accusés» (page 44).
Or, le refus de reconnaître cet état
de nécessité, et les
justifications qui en sont données,
est sans doute l’élément
le plus révoltant figurant dans
l’arrêt de la Cour d’Appel
(page 127): «Le coup d’État
fasciste (…), la répression
de l’État turc constituent
une réaction à la démonstration
de force du parti ouvrier au sens large».
Ainsi, selon la Cour (qui ne fait pas
de politique), la répression
fasciste serait une réaction
(légitime en elle-même) à la
lutte du mouvement ouvrier. Et puisque
tous les désordres sont imputables
au mouvement ouvrier (qui serait, en
quelque sorte, coupable de vouloir
faire triompher ses droits), l’évocation
d’un prétendu «état
de nécessité» est
ici inconvenant, incongru et donc à exclure.
Historiquement, il faut cependant constater
que c’est avec les mêmes
arguments qu’ont été justifiés
et honorés tous les putsch fascistes
-de Mussolini à Pinochet, en
passant par Franco et les colonels
grecs.
Dans la même logique scandaleuse,
la Cour a également rejeté toutes
les requêtes formulées
par la défense pour prendre
en considération la situation
en Turquie durant la période
1997-2004 (période des faits
incriminés) : «Il n’est
pas utile d’aller plus loin dans
les éventuels méfaits
accomplis par les pouvoirs turcs, ni
dans les violations des droits de l’Homme
en Turquie» (page 42).
D’un côté, on a
donc fait totale abstraction du contexte
politique réel en Turquie. Mais
de l’autre, la Cour s’est
néanmoins permis de juger les
actions revendiquées par une
organisation politique agissant dans
un pays situé à plus
de 3.000 kilomètres de la Belgique.
Sur le plan déontologique, cet
arrêt donne froid dans le dos.
— La Cour considère les
prévenus comme faisant partie
d’une organisation criminelle,
que l’on doit aussi qualifier
de groupe «terroriste».
Ces concepts ont été introduits
dans la loi pénale belge respectivement
en 1999 et en 2003. Il s’agit
donc d’incriminations récentes
pour lesquelles «le procès
Erdal et consorts» constituait
un test. Il faut se rappeler qu’au
moment où ces deux projets de
loi étaient présentés
au Parlement, un large mouvement de
protestation s’était développé parce
qu’on pouvait craindre que ces
incriminations soient utilisées
pour réprimer des courants politiques
et syndicaux dérangeants.
L’aspect politique de la loi
sur les organisations criminelles,
présentée dans l’exposé des
motifs comme une arme contre le terrorisme
(nous sommes en 1996, donc bien avant
le 11 septembre 2001), a été alors
abandonné par le législateur.
Le projet initial a été profondément
modifié. Le concept d’«atteintes
aux institutions politiques» a été mis
de côté et on a précisé que
les mouvements, dont le but était
exclusivement politique, ne pouvaient
pas tomber sous le coup de la loi.
Le tribunal correctionnel de Bruges
avait donc, à juste titre, accepté que
la loi sur les organisations criminelles
ne puisse pas s’appliquer au
DHKP-C. La Cour d’Appel…,
non. Elle a mis à mal aussi
bien le texte que l’esprit de
la loi (tels que voulus par le législateur)
pour conserver l’incrimination
d’organisation criminelle. Cette
décision constitue un dangereux
précédent car, de cette
manière, on pourrait appliquer
la loi contre tous mouvements légaux
(politiques ou syndicaux), si des délits étaient
commis dans leur sillage. Dans le cas
du DHKP-C, il s’agit, selon la
Cour, d’ «extorsion pour
la perception des cotisations du mouvement».
L’application très large
du délit de groupe «terroriste» par
la Cour est aussi extrêmement
dangereuse. Cette infraction a été retenue
pour deux des sept prévenus
parce qu’ils auraient distribué un
communiqué, au sujet d’un
attentat manqué en Turquie,
par l’intermédiaire d’un
Bureau d’information. Le communiqué n’était
pas la revendication de l’attentat
mais la présentation d’excuses
envers les victimes de cet accident.
Le DHKP-C avait un Bureau d’information à Bruxelles
depuis le début des années
90 et celui-ci avait toujours pu fonctionner
sans problèmes. Du jour au lendemain,
cette liberté d’expression
est devenue «participation à un
groupe terroriste», par la magie
de l’entrée en vigueur
de la loi antiterroriste. Pourtant,
la loi belge sur les infractions terroristes
contient une disposition qui précise
que cette incrimination ne peut pas
menacer le droit à la liberté d’expression.
Les craintes et mises en garde émises
au moment de la discussion de l’avant-projet
de loi par certains démocrates,
qui craignaient que des opinions politiques
dissidentes soient considérées
comme des délits, sont ainsi
devenues réalité.
— Pendant le procès Erdal,
la défense a aussi dénoncé le
fait qu’il s’agissait d’un
procès d’exception. Un
tribunal spécial a effectivement été mis
en place. L’indépendance
du tribunal a été contestée
parce que le juge Freddy Troch est
venu siéger à Bruges
spécialement pour le procès.
Il a été désigné sur
avis du Parquet (le Procureur général
de la Cour d’Appel de Gand),
qui, en tant que responsable des poursuites,
est partie au procès, au même
titre que les prévenus. Une
partie contribue donc à décider
par qui son procès sera jugé.
Pour la défense, c’était
inacceptable. Or la Cour d’Appel
a rejeté cet argument. La défense
ira probablement porter cette question à Strasbourg
(après avoir saisi la Cour de
Cassation) parce qu’elle considère
qu’il s’agit d’une
violation de l’article 6 de la
Convention européenne des droits
de l’Homme (droit au procès équitable).
Procès d’exception parce
que, pour démontrer que le DHKP-C
est une organisation «terroriste»,
la Cour n’a pas hésité à utiliser
des faits et des éléments
s’étant déroulés
dans d’autres pays (Turquie,
Allemagne, Pays-Bas…) et à d’autres
moments que ceux de la période
infractionnelle (par exemple, des faits
remontant aux années 70, lorsque
certains prévenus n’étaient
même pas nés ou étaient
encore enfants). Ou alors, il s’agissait
de faits ayant eu lieu à des
moments où les délits
d’organisation criminelle et
de groupe terroriste n’existaient
même pas dans la loi belge. Selon
la défense, il s’agit
là d’une violation manifeste
de «la saisine» du tribunal,
c’est-à-dire du principe
selon lequel le tribunal n’est
saisi que des faits commis pendant
la période et sur le territoire
visé par la citation (ici la
Belgique).
Procès d’exception également
parce qu’aucune des demandes
d’enquête complémentaire émises
par la défense n’ont été acceptées
(même une simple demande d’audition
de témoins à l’audience
a été refusée…)
: «Ce n’est donc pas le
procès de l’État
turc qui doit être fait et, par
conséquent, les enquêtes
qui tendraient à montrer la
culpabilité de tiers (y compris
l’État turc ou ses responsables)
ne servent pas à trouver la
vérité en rapport avec
les faits reprochés aux accusés
dans le cadre de cette procédure
pénale» (page 42).
Procès d’exception enfin,
parce que la publicité des débats
a été sérieusement
hypothéquée -les personnes,
faisant partie du public, devaient
présenter leurs documents d’identité à l’entrée
et devaient se soumettre à des
fouilles répétées,
ce qui est évidemment rebutant
et décourage les gens à assister
au procès.
— Trois des condamnés
ont fait l’objet d’une
arrestation immédiate le 28
février 2006, au terme du prononcé du
verdict de première instance à Bruges,
et ont été écroués
séance tenante. Le procès
d’exception s’illustre
aussi ici, dans le régime de
détention spécial auquel
ont été soumis ces trois
détenus : isolation (aucun contact
possible avec les autres détenus,
pas d’accès au travail
au sein de la prison…), contrôles
renforcés (de la correspondance,
des visites familiales…) et
traitements humiliants (fouilles à nu,
lumière dans la cellule pendant
toute la nuit…). Les avocats
de Sukriye Akar, Musa Asoglu et Kaya
Saz ont dû introduire, devant
le tribunal des référés
de Bruxelles, jusqu’à cinq
recours consécutifs contre ce
régime arbitraire parce qu’il
violait les droits fondamentaux des
personnes. Le juge leur a donné entièrement
ou partiellement raison -estimant, à juste
titre, que l’étiquette
de «terrorisme» ne devait
pas automatiquement mener à l’imposition
d’un régime pénitentiaire
honteux. Faut-il le préciser
: ces conditions de détention
illégales, inhumaines et dégradantes étaient
conduites et, à chaque fois,
reconduites voire renforcées
par le ministère de la Justice
dans le seul but d’humilier les
prisonniers et de casser leur moral.
— L’un des épisodes,
probablement les plus inquiétants,
s’est déroulé en
marge du procès. En avril 2006,
Bahar Kimyongür, un des prévenus,
a été arrêté aux
Pays-Bas parce que la Turquie avait
demandé son extradition. La
Belgique ne pouvait répondre à cette
injonction dans la mesure où Kimyongur
a la nationalité belge et qu’on
n’extrade pas ses propres nationaux.
Les Pays-Bas, eux, le pouvaient. Le
mandat d’arrêt international
turc se fondait sur une action de protestation
pacifique ayant eu lieu en novembre
2000 (lors de la venue du ministre
des Affaires étrangères
Ismail Cem au Parlement européen à Bruxelles),
et sur le délit d’appartenance
au DHKP-C (tel qu’affirmé par
le tribunal correctionnel de Bruges).
Début juillet 2006, la justice
néerlandaise a refusé l’extradition
et Kimyongur a été libéré.
Le 19 septembre 2006, Le Soir a révélé qu’une
réunion secrète s’était
tenue, quelques jours avant l’arrestation
de Kimyongur aux Pays-Bas, à l’initiative
de Laurette Onkelinx, en présence
des hauts responsables de trois Cabinets
ministériels, de toutes les
forces de Police et de Sûreté,
ainsi que du Parquet fédéral
(dont Johan Delmulle qui officiait
au procès du DHKP-C pour y requérir
contre les prévenus…).
Le plus inquiétant dans cet épisode,
c’est la collaboration active
du gouvernement et du Parquet fédéral
pour assurer la pleine réussite
de cette tentative d’extradition
-en sachant pertinemment bien que Kimyongur
risquait d’être torturé voire
assassiné en Turquie… Suite à la
demande insistante du parlementaire écolo
Josy Dubié, Anne-Marie Lizin
(Présidente de la Commission
du suivi près le Comité permanent
de contrôle des services de Renseignements)
a été obligée
de commanditer un rapport au Comité R
afin d’enquêter sur les
tenants et aboutissants de toute cette
affaire. Déposé au Greffe
du Sénat depuis fin janvier,
cet important document n’est
accessible à aucun parlementaire.
Sauf ceux qui appartiennent à la
dite Commission. Et encore : ces derniers
ne peuvent en prendre copie (en tout
ou en partie) ni en divulguer le contenu
auprès de tiers.
Conclusions ?
Dans ce procès
très clairement politique, on
a reculé très dangereusement
les limites de l’État
de droit et du procès équitable,
au nom de la prétendue «guerre
au terrorisme».
Dans cette époustouflante affaire,
la lutte juridique n’est pas
encore terminée (loin s’en
faut), mais il est d’ores et
déjà évident qu’il
s’agit là d’un procès-test,
comme expression d’une régression
dangereuse : ce sont désormais
les juges qui vont décréter
ce que l’action politique se
doit de faire… pour être
raisonnable, légitime et tolérée.
C’est pourquoi,
le Clea appelle :
—À dénoncer
ce jugement inique et à appuyer,
par la mobilisation, toutes les
voies de recours aptes à contester
un jugement de pure complaisance,
prononcé coup sur coup par
deux tribunaux belges «sous
pression»!
—À contester
les lois sécuritaires qui,
dans notre pays comme dans l’ensemble
de l’Union européenne,
sont en train de défaire les
libertés démocratiques
obtenues par un siècle et
demi de luttes sociales!
—À marquer leur
solidarité avec les forces
politiques, syndicales et associatives
qui combattent l’autoritarisme,
le despotisme et la violence d’État
dont le régime d’Ankara
a fait sa nature ordinaire!
N.B. Le
Clea (le Comité pour la liberté d'expression
et d'association) organise un vaste rassemblement
le 27 mars, dès 9 heures, au Palais
de Justice de Bruxelles.
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