Nabil Sayadi et
Patricia Vinck pourraient bientôt accéder au Panthéon
des "victimes collatérales" de
la guerre américaine contre
le terrorisme. Ces deux Belges qui
vivent près de Malines ont été reconnus
innocents des accusations portées,
un moment, contre eux par la justice
de leur pays, mais cet intellectuel
d’origine libanaise et cette
Flamande convertie à l’islam
sont, depuis plus de trois ans, plongés
dans un cauchemar bureaucratico-judiciaire.
Leur vie quotidienne est devenue quasi
impossible : privés de
leurs avoirs, de carte bancaire, de
revenu, de travail, de passeport ou
du droit de recevoir une lettre recommandée
sans qu’elle soit ouverte, ils
tentent, malgré tout, d’élever
quatre enfants. Seule la générosité d’un
cercle d’amis leur permet d’assurer
l’essentiel.
Les ennuis du couple
ont débuté en
novembre 2002. Une instruction pénale
belge vise, à l’époque,
ceux qui sont, respectivement, le président
et la secrétaire de la branche
européenne de Global Relief
Foundation, une association islamique
que Washington soupçonne d’entretenir
des liens avec la nébuleuse
terroriste. L’action judiciaire
a été déclenchée
sur la base des résolutions
de l’Union européenne
et des Nations unies visant à bloquer
les avoirs et les déplacements
des personnes potentiellement liées à Al
Qaida. La Belgique va, dans la foulée,
informer de ses soupçons le
Comité des sanctions de l’ONU.
Celui-ci inscrira donc, à son
insu, le couple sur sa liste antiterroriste.
Les deux Belges tentent
aujourd’hui
de s’en extraire. Leur histoire
paraît démontrer que c’est, à l’heure
actuelle, impossible. "Nous avons toujours
opté pour la voie légale",
expliquent-ils, invoquant aussi leur
casier judiciaire, vierge. Après
trois ans d’instruction judiciaire
sur d’éventuelles activités
délictueuses de leur association,
la chambre du conseil du tribunal de
Bruxelles a prononcé un non-lieu à leur
encontre, en décembre 2005.
Quelques mois plus tôt, ce même
tribunal avait enjoint l’Etat
belge de demander aux Nations unies
le retrait de leur nom des listes de
suspects de terrorisme, assortissant
son jugement d’une astreinte
de 250 euros par jour de retard. Le
10 mai, la plainte déposée
par Georges-Henri Beauthier, défenseur
des Sayadi-Vinck, devant le Comité des
droits de l’homme de l’ONU, à Genève,
a été déclarée
recevable.
Toutes ces victoires
de principe ne se sont traduites
par aucun changement pour le couple.
Pour une raison aussi simple que
précise : si
le gouvernement belge a demandé à l’ONU
de gommer ce qu’il avait, à tort,
fait inscrire, il se heurte à plus
puissant que lui, et notamment à Washington,
qui entrave une éventuelle démarche
du Comité des sanctions. Les
Etats-Unis ont signé les résolutions
permettant de créer la liste
des organisations et des personnes
présumées terroristes.
Ils n’ont, en revanche, pas paraphé les
protocoles permettant l’exercice
des voies de recours.
Face à ce casse-tête,
Me Beauthier s’est dirigé vers
Genève, où il tente de
faire établir que la Belgique
a violé le Pacte international
des droits civils et politiques. Il
a renoncé à lancer des
procédures coûteuses visant à mettre
les Etats-Unis en accusation ou à engager
une action devant la Cour de justice
de Luxembourg. Comme la Commission
ou le Conseil européen, la Cour
devrait se déclarer incompétente
et souligner qu’elle ne peut
rien faire à l’égard
d’une liste établie par
l’ONU...
S’il leur restait
une éventuelle
envie de rire, le couple belge évoquerait
le sort que Washington a réservé à Raabih
Haddad, le fondateur de Global Relief
Foundation. Arrêté en
2001, libéré en juillet
2003 sans avoir été condamné,
il a été expulsé vers
son pays d’origine, le Liban,
où il vit sans soucis avec sa
famille. "On pourrait, à la
limite, comprendre que Global Relief
Foundation ait été inscrite
sur une liste de suspects, mais pourquoi
sommes-nous les seuls individus à y
figurer, alors que les responsables
en France, au Kosovo ou au Pakistan,
par exemple, n’ ont jamais été mentionnés ?",
s’interroge Patricia Vinck.
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