Demi victoire - Le 12 décembre 2006, la Cour d’Appel de Bruxelles a rendu un arrêt favorable aux prisonniers politiques du DHKC à Bruges à propos de leurs conditions de détention, mais l'isolement persiste

Pour rappel, l'enseignant Musa Asoglu a observé une grève de la faim de 53 jours depuis le 30 octobre 2006 en protestation contre ces traitements inhumains et dégradants en prison. La justice vient de lever les conditions dégradantes affectant les prisonniers politiques de Bruges. Franchira-t-elle le pas nécessaire pour la levée aussi des conditions inhumaines de la détention de ces prisonniers ? Autrement dit, interdira-t-elle le cruel isolement qui affecte les détenus : enfermement 24h/24h car préau d'une heure sans présence d'autres détenus et, surtout, cette vitre glaciale empêchant tout contact avec leurs êtres-chers lors des visites ? Rappelons que ce système d'isolement affecte aussi, pour une grande partie, le Belge Bahar Kimyongür, emprisonné à Gand.
[Communiqué des avocats :             ]

La Cour a suivi en grande partie le point de vue des avocats des détenus ainsi que les décisions précédentes en référé. Elle établit littéralement que les limitations suivantes aux droits constitutionnels des détenus ne peuvent être d’application : surveillance spéciale exécutée toutes les trente minutes jour et nuit, et notamment l’éclairage de la cellule entre 22 heures et 6 heures ; fouille complète ; interdiction des visites ou de contact téléphonique avec des membres de la famille, des amis ou des connaissances ; application d’un autre régime que celui des autres détenus en matière de communications verbales et de correspondance avec les avocats. Fait remarquable : la Cour condamne l’État belge à une astreinte de 250 euros par jour et par infraction à l’une ou l’autre des interdictions stipulées par l’arrêt. La Cour justifie cette astreinte par le fait que la Ministre de la justice et la direction de la prison de Bruges ont, jusqu'à présent, passé outre les décisions du juge des référés et ont même appliqué des mesures sans avoir pris une décision formelle et écrite. Mais la Cour n'a pas levé le cruel isolement affectant les détenus : 23h/24h d'enfermement, preau d'une heure sans présence d'autres détenus et, surtout, cette vitre glaciale qui empêche tout contact physique entre les prisonniers et leurs êtres-chers durant les visites.
Ils s'appelent Sükriye Akar, Musa Asoglu et Kaya Saz. Ils sont Allemande, Néerlandais et Allemand. Ils ont été soumis à des conditions spéciales de détention depuis leur incarcération le 28 février 2006 : isolés 23/24 heures et soumis à des troubles forcées du sommeil et à des fouilles humiliantes (anales, vaginales...) par décision de la Ministre de la Justice, ils ne pouvaient recevoir de visites (derrière une vitre) que de membres de leur familles nucléaires. Les familles habitant à l'étranger, ils étaient littéralement coupés du monde extérieur ! Recevoir des (courtes) lettres (de préférence en turc, anglais, néerlandais ou allemand, selon les cas), continuera à les réconforter. Voici l'adresse : Penitentiair Complex Brugge - Legeweg 200 - 8200 Sint Andries/Brugge.  Merci pour eux.  Le Clea          
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