Mais, d’après l’avocat général, c’est à
tort que la défense a invoqué en première instance l’argument selon lequel
Jahjah et Azzuz auraient, au contraire, tenté de calmer les esprits car c’est
précisément l’arrivée de Jahjah, dont les jeunes scandaient le nom, qui a fait
flamber la colère. Contrairement aux déclarations de l’officier de police
lui-même, selon l’avocat général lorsque le commissaire Luc Lamine, chef de
corps de la police d’Anvers, présent sur les lieux, a tenté d’apaiser la foule
agressive, Jahjah l’aurait traité de raciste et de provocateur. Par leur
comportement et leur langage, ajoute l’avocat général, les dirigeants de l’AEL
sont responsables de la violence et de l’agressivité des jeunes d’origine
arabe, dont beaucoup étaient mineurs d’âge. Avant l’arrivée de Jahjah,
ajoute-t-il, l’atmosphère était tendue, mais la police contrôlait la situation.
Et si l’avocat général reconnaît que le chef de corps Luc Lamine a déclaré
devant le tribunal qu’il n’a pas entendu Jahjah inciter les jeunes à l’émeute,
«un policier allochtone a témoigné que Jahjah parlait aux jeunes en arabe et
qu’il les appelait à la révolte».
L’avocate de la partie civile (compagnie d’assurance
de la ville d’Anvers) déclare que Luc Lamine a
confirmé l’accusation devant le tribunal de première instance : «Jahjah a
prononcé des menaces et incité la foule à l’émeute». Tout en ajoutant que «ce
n’est que plus tard qu’il a aidé à calmer les jeunes». Au policier allochtone
qui était venu lui dire que Jahjah avait provoqué les jeunes en arabe, le chef
de police Lamine a répondu qu’il devait dans ce cas en faire rédiger un PV, ce
qui a été fait par la suite.
L’écrivain Ludo De Witte avait déclaré
dans ce procès que le «policier allochtone» concerné n’était même pas sur place
au moment des faits. Mais pour l’avocate de la partie civile cette déclaration
doit être frappé de nullité: «il n’y a donc pas lieu de la prendre en compte»
du fait que Ludo De Witte aurait reconnu lui-même que son témoignage devant le
tribunal était uniquement basé sur la consultation du dossier pénal. Or,
d’après l’avocate, ceci reviendrait à une violation du secret professionnel car
même un prévenu n’a pas le droit de rendre public son dossier pénal. Par
ailleurs, la comparaison faite par la défense, en première instance, avec les
événements de mai 68 est hors de propos, selon l’avocate de la partie civile.
La défense avait souligné que malgré le fait que les actes de violence avaient
été bien plus graves que ceux reprochés à Jahjah et à l’AEL, les étudiants
n’ont pas pour autant été condamnés à des peines aussi sévères, des peines
qu’on réserve à des malfaiteurs. Pour l’avocate de la partie civile, à
l’époque, l’esprit du temps était totalement différent et il s’agissait
d’étudiants. [Réaction dans la salle : les jeunes et les dirigeants de
l’AEL sont-ils alors «de la racaille» ?].
L’avocat de
Dyab Abou Jahjah donne d’abord quelques précisions
sur la loi utilisée par le premier juge pour condamner les dirigeants de l’AEL.
Il s’agit de l’article 66, 3e alinéa du code pénal [loi datant de…
1867 !] : «Seront punis comme
auteurs d'un crime ou d'un délit : (…) ceux qui, soit par des discours
tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des écrits, des
imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés,
distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, auront
provoqué directement à le commettre, sans préjudice des peines portées par
la loi contre les auteurs de provocations à des crimes ou à des délits, même
dans le cas où ces provocations n'ont pas été suivies d'effet.»
Mais
le premier
juge –poursuit l’avocat défenseur– s’est
trop facilité la tâche en se référant
au passage : « même dans le cas où ces
provocations n'ont pas été
suivies d'effet », et ce dans le but de condamner Jahjah sur
base de cet
article 66, 3e alinéa, sans devoir apporter la preuve du lien direct
entre la provocation (éventuelle) et l’acte criminel. C’est du moins ce qu’il a
cru pouvoir faire, mais il n’a pas pris en considération que, dans ce cas
(lorsqu’il ne peut pas être prouvé que les actes incriminés sont la conséquence
directe de l’incitation), c’est la loi spéciale du 25 mars 1891 (loi portant
répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits) qui
s’applique pour la fixation de la peine : «Quiconque, soit par des discours tenus dans des réunions ou lieux
publics, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques,
qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards
du public, aura directement et méchamment provoqué à commettre des faits
qualifiés crimes par la loi, sans que cette provocation ait été suivie
d'effet, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une
amende de 50 à 3.000 francs». Et dans ce cas, l'action publique et l'action
civile sont prescrites après trois mois à dater du jour où les délits ont été
commis (article 4 de la loi du 25 mars 1891).
Le premier juge
–ajoute l’avocat– n’a pas apporté la preuve que Jahjah a provoqué directement
les auteurs (les jeunes allochtones) à commettre des exactions qu’ils
n’auraient pas commis s’ils n’y avaient pas été incités et, à plus forte
raison, la preuve qu’il les aurait incités à ces exactions spécifiques.
En outre, Jahjah n’était même pas présent lorsque les actes ont été commis. Il
n’a donc pas pu inciter directement à les commettre. Jahjah est, entre autres,
accusé d’avoir occupé la voie publique. Mais il n’était pas sur place à ce
moment-là (il était en cours de route entre Bruxelles et Anvers après avoir
reçu un appel téléphonique lui demandant de se rendre à Borgerhout où des
jeunes protestaient contre le meurtre raciste). Le commissaire Lamine reconnaît
d’ailleurs que la police avait formé un cordon sur la route pour arrêter les
jeunes, et ceci se passait avant l’arrivée de Jahjah.
En ce qui
concerne le témoignage du chef de police Luc Lamine –poursuit l’avocat–, il y a
lieu d’observer que le premier juge s’est basé sur un texte que Luc Lamine n’a
pas signé et qui est une reproduction (libre) de ses propos entendus par
d’autres. Devant la Cour d’appel, Luc Lamine a prononcé un témoignage plutôt
nuancé confirmant que Jahjah avait calmé les esprits et qu’il ne l’a pas
entendu prononcer des paroles provocantes et offensantes, même s’il était en
colère. Le seul témoignage valable de Luc Lamine, souligne l’avocat, est
celui qu’il a prononcé sous serment et non les déclarations que d’autres lui
ont mis dans la bouche.
On a essayé de discréditer ce témoignage
favorable pour Jahjah en affirmant que Lamine était «tombé en disgrâce pour des
faits de corruption» (il a été réhabilité depuis lors). Mais le parquet a
refusé d’examiner plus avant la déclaration (fausse selon certains) du policier
allochtone Adil Akhandaf, qui est en contradiction avec le témoignage de
Lamine, et de soumettre ce policier à un interrogatoire contradictoire. Le
parquet a aussi refusé d’entendre l’autre policier qui a déposé un témoignage
écrit devant Ludo De Witte et d’autres personnes déclarant que le témoignage
d’Adil Akhandaf était faux.
L’argument de la
partie civile qui invoque la violation du secret professionnel afin de
discréditer le témoignage de l’écrivain Ludo De Witte est dérisoire, ajoute
l’avocat défenseur. Jahjah n’a nullement rendu public (publié) son dossier pénal.
Par contre, il a été obligé de payer le prix peu démocratique de 40.000 FB pour
en obtenir une copie et il a fait usage de son droit démocratique de vérifier
certains éléments de son dossier pénal. Le témoignage de Ludo De Witte est
crédible, jusqu’à nouvel ordre, plus crédible que celui d’Adil Akhandaf. Ludo
De Witte a en effet rendu son témoignage sous serment et il peut être accusé de
faux serment.
Jahjah
est
accusé, à tort, d’avoir incité les jeunes
à la révolte en se référant à
«un
meurtre raciste». Il s’agissait effectivement d’un
meurtre raciste, même si
d’autres facteurs ont joué. L’auteur –qui est
un déséquilibré, mais considéré
responsable des ses actes– a clairement déclaré
qu’il avait tiré «sur la barbe»
et «sur l’homme à la robe». Et le meurtre
était perçu comme raciste par la
population allochtone, ce qui a suscité leur colère.
C’est à tort que Jahjah
est jugé responsable de l’agressivité des jeunes
«par des propos provocateurs».
Jahjah ne peut pas porter la responsabilité des «actes de
rébellion»
(endommagement d’une dizaine de voitures et de la voie publique,
vitres
brisées, dommages à un véhicule de police, etc.),
car il n’était pas présent
sur les lieux. Il ne peut donc pas avoir incité à
commettre ces actes
spécifiques.
Luc Lamine a témoigné
ne pas avoir été insulté par Jahjah, ajoute l’avocat, confirmant que celui-ci
était certes en colère mais qu’il n’a pas prononcé des paroles insultantes et
qu’il ne l’a pas traité de raciste. Jahjah a cependant déclaré qu’il s’agissait
à ses yeux d’un meurtre raciste. Luc Lamine témoigne en outre que Jahjah
parlait aux jeunes en néerlandais et qu’il les a appelés à prier pour le mort
et de se rendre à la mosquée, ce qui les a calmés.
Pour l’avocat de
la défense, le délai raisonnable a bel et bien été dépassé. Les faits datent de
fin 2002. L’inculpation est intervenue en 2007, c’est-à-dire cinq ans plus
tard. Depuis lors, beaucoup de choses ne peuvent plus être vérifiées
sérieusement. En outre, le délai raisonnable se calcule à partir du moment où
les faits étaient connus et non à partir du moment où le procès est intenté (ou
la plainte déposée), comme le prétend la partie adverse.
Le dossier pénal
comptant 4000 pages et la peine sévère (un an d’enfermement effectif, assorti
d’une amende de plus de 5.000 €) servent uniquement à criminaliser l’AEL et à
la présenter comme une «milice privée». Le but est de créer une atmosphère.
Dans ce cadre s’inscrit également la déclaration publique du premier ministre
Verhofstadt qui devant la télévision a présenté Jahjah comme un criminel et
l’AEL comme une organisation criminelle, avant même que le tribunal n’ait
prononcé un quelconque jugement (une violation flagrante de la séparation des
pouvoirs et une négation de l’État de droit).
Déclaration de Dyab Abou Jahjah :
«Il
est
important de mettre l’accent sur le contexte de cette
affaire : la
criminalisation d’un mouvement politique dissident. Contre nous
et contre l’AEL
un dossier de 4.000 pages a été constitué. Nous
avons été accusés d’obstruction
du travail policier par la création de patrouilles civiles,
d’antisémitisme, de
détention d’armes prohibées, de pornographie
enfantine, de pratiques
maffieuses, de blanchiment d’argent, de trafic de diamants, de
l’organisation
d’une milice privée, de liens avec Al Qaeda… Rien
ne subsiste de ces
accusations. Mais après six ans, nous sommes toujours poursuivis
en justice. Ce
n’est pas un signe de démocratie. Déjà en
2002, s’est manifesté l’intention de
nous liquider politiquement. Le conseiller du premier ministre, Brice
De
Ruyver, déclarait que l’AEL et moi-même devions
être éliminés. Je présume qu’il
ne visait pas une élimination physique. À ce moment est
intervenu l’assassinat
de Mohamed Achrak. J’étais l’entraineur de foot de
son frère et je connaissais
donc la famille. Lorsque je suis arrivé à Anvers,
l’atmosphère était tendue et
il y avait beaucoup de police. Je me suis d’abord dirigé
vers le chef de police
Luc Lamine et je lui ai demandé de séparer les groupes,
d’ouvrir le cordon de
la police, pour que nous puissions diriger les jeunes vers la
mosquée. Lamine
approuvait l’idée, mais il voulait l’accord de
l’Hôtel de Ville. Entre-temps, en
vue de les apaiser, j’ai demandé aux jeunes de prier pour
le mort. Ensuite je
suis reparti à la recherche de Lamine sans le trouver. Je me
suis adressé à un
commissaire de police. À ce moment, des policiers, ainsi que le
commissaire, m’ont
agressé avec leur pepperspray individuel. Ensuite, Luc
Lamine est
arrivé. J’étais très fâché et
je lui ai dit que je pouvais organiser une
manifestation. Mais le fait est que si l’AEL n’était
pas intervenue dans la rue
les choses auraient été beaucoup plus graves. Nous ne
pouvions évidemment plus
empêcher ce qui était déjà arrivé.
Notre comportement responsable n’a pas empêché
que, par la suite, on nous ait accusés d’avoir
provoqué les jeunes. Pourtant,
un policier était présent dans la mosquée au
moment où j’ai pris la parole à la
demande des jeunes et que je les ai appelés au calme. Il refuse
de témoigner.
J’ai pu convaincre la majorité des jeunes à rentrer
chez eux. Mais une minorité
m’a accusé de trahison.
«Après six années de criminalisation, de
stigmatisation, de diffamation et de mesures d’interdiction professionnelle, je
demande non seulement l’acquittement, mais la rectification, la justice. Il
incombe au pouvoir judiciaire de combattre la corruption politique (comme le
non-respect de la séparation des pouvoirs), de défendre les droits
démocratiques, y compris le droit à un mouvement politique dissident.»
Prononcé du jugement : le lundi 20 octobre. Soyons présents en nombre à ce procès scandaleux !
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