de pouvoir l'entendre le lundi 21 février 2011, à 11 heures du matin.
Circonstances invoquées? Le sieur Delforge persiste à ne pas vouloir payer une série d'amendes administratives pour «salissures» causées par «l'apposition d'affiches et d'autocollants sur les mobiliers urbains, immeubles et ouvrages publics ou privés»...
Cela va sans dire. L'affaire (qui dure maintenant depuis près de trois années) s'épuise dans des artifices surréalistes, voire carrément loufoques. Mais le montant de la sanction financière exigée ne l'est pas: 1.750 euros. Et les principes battus en brèche, dans ce contentieux, non plus.
En réalité, la Ville entend ici punir l'un de ces concitoyens –à défaut d'avoir pu identifier les auteurs d'une suite de collages inappropriés ou d'en avoir réclamé dommages auprès d'éventuels éditeurs responsables (jamais, ou indûment, mentionnés sur des affiches ou papillons illégalement apposés)...
Les faits remontent à 2008 et à 2010. A chaque fois, à l'appel d'une série d'associations, le rôle de Monsieur Delforge s'est limité à une même et unique démarche: solliciter (auprès des autorités communales) l'autorisation de manifester le Premier mai. Demandes, chaque fois acceptées. Cependant, la Commune va décider de se retourner contre le démarcheur, en exigeant qu'il acquitte une accumulation d'amendes administratives –au motif qu'il doit être tenu «solidairement responsable» des collages «sauvages» ayant appelé à ces deux rassemblements... Pour l'Echevin de la Propreté publique, pas de problème : cette individualisation des charges va naturellement de soi; seule l'identité du prénommé apparaît par connexité dans ce dossier (à travers l'introduction des demandes d'autorisation préalable), c'est donc bel et bien Thierry Delforge qui, au final, doit être poursuivi et régler la note. En réalité, pour légitimer cet acte de contrainte administratif, le Collège déclare s’appuyer sur des dispositions récemment inscrites dans la Réglementation communale.
ANNEESSENS. Le 21 février, à l'heure prescrite, j’arrive à l'Hôtel de Ville. Au premier étage, dans une salle de garde aux ornementations exagérées, Thierry est déjà «à la bourre», en train de converser. Plus exactement: il soliloque sans pouvoir s'interrompre –égrenant ici des souvenirs militants, là des anecdotes familiales..., histoire de prendre dates avant le moment de «comparaître». Son auditoire? Deux personnes écroulées sur une banquette-fauteuil, mais convoquées... pour le même genre de «délits»: une jeune femme qu'accompagne l'infatigable Omer Mommaerts (à la septantaine passée mais dont la combativité ne s'est pas encore tassée).
Sarah: «Je suis animatrice à la Boutique du "Quartier Anneessens". Quand "No Border" a annoncé sa campagne "Personne n’est illégal" l'année dernière, nous avons trouvé opportun d'en profiter pour mener –de notre côté– une journée d'information sur les enfants de Sans-papiers. Sous quelles formes? Une série d'animations à même la Place, le 21 juillet 2010. Et c'est moi qui en ai introduit le dossier auprès des autorités communales. Une fois notre "21 juillet" agréé par la Ville, les gens de "No Border" l'ont mentionné –sur leurs affiches– parmi l'ensemble des autres activités qui allaient avoir lieu. Nous, on n'était même pas au courant de cette inclusion. Bon: ils ont collé, sans jamais mentionner d'éditeur responsable. Or, c'est à mon domicile privé que sont arrivés les courriers m’enjoignant de payer les amendes (250 euros) pour tous leurs placardages... C'est proprement incroyable. Je n’ai rien à voir avec ces collages. Donc, j'ai contesté et, aujourd'hui, le Collège désire m'entendre de vive voix. Omer, lui, est venu pour me seconder : normal, c’est le Président de l’association de quartier».
Après cette inclination, on écoute passer le temps.
Thierry et la grève des enseignants (versus 1996) : «Lors d’un cortège, près du siège de la BBL avenue Marnix, les policiers me sont tombés dessus à la matraque». Comme il a bon cœur, il mime la scène. «Une mêlée homérique, où des collègues m’ont secouru –car la maréchaussée cognait fort, s’acharnant à frapper la tête. Après, j’ai dû aller m’expliquer devant l’Echevin car la Ville voulait se constituer partie civile et se retourner contre moi. Le chef de la CGSP a été plaider ma cause devant Freddy Thielemans, qui a finalement laissé tomber»… Thierry et ses années catéchèses : «J’ai passé une partie de mon adolescence au Congo belge». Thierry et son arrière-arrière aïeul, membre de la Constituante. Thierry et ses parents à Charleroi…
Onze heures 40. Entrer-sortir. Même pas cinq minutes. La jeune animatrice et Omer en ont déjà fini: «Les échevins nous ont dit "On va délibérer et vous faire connaître notre décision". C’est tout». Manifestement à voir leur mine, les deux amis n'ont pas l'air d'avoir convaincu leur auditoire et s'attendent au pire.
Aux suivants? Oui, c'est à nous.
ARTICLE 4. La salle du Collège : un véritable bijou, transformé en «tribunal» de circonstance à la beauté enluminée. A la présidence, non pas l’édile en titre Karine Lalieux (responsable en chef de la Propreté publique), mais Philippe Close (l’échevin du Personnel et du Tourisme). Autre membre du Collège présent: Christian Ceux (Urbanisme). Parmi les conseillers communaux : Mahfoudh Romdhani.
P. Close donne d’abord la parole au représentant du Service de la taxation pour une lecture des articles du Règlement communal impliqués, des amendes théoriquement exigibles, des faits générateurs de la taxe visée –faitsindubitablement constatés par des agents assermentés «spécialement désignés à cet effet par le Collège des Bourgmestre et Echevins» (sic). Pour 2008, la liste des collages «inciviques » ainsi excipés est redondante. Mais pour 2010, elle est dithyrambique…
Le président : «Monsieur Delforge, en vertu du Règlement communal dont l’Article 4 vient de vous être rappelé, vous êtes "solidairement responsable". C’est donc à vous de payer. Qu’avez-vous à dire pour votre défense…?».
Pas décontenancé pour un sou, Thierry Delforge conteste «de A à Z» le mauvais procès qui lui est fait. D’abord l’argumentaire selon lequel il serait redevable d’une série d’incivilités, pour cause d’affichages prohibés : «Je n’en étais pas l’éditeur. Je n’ai rien à voir avec les collages». De surcroît, les services ont manifestement voulu surcharger la barque : «Je constate que le Collège est dans l'ignorance des constats d'incivilités tels qu'établis par les agents soi-disant assermentés. Oralement, le porte-parole du Service de la taxation vient d’énumérer une série d'infractions –dont la longueur ne figure nullement dans le dossier dont j'ai pu avoir connaissance. Pour 2010, j'ai relu mon dossier fiscal où figurent les constats, Rapports et photos. Au total : huit constats, cinq photos in situ, et pas moins de sept photos représentant "la faucille et le marteau" –sans aucune mention, sans qu’on puisse établir une relation de cause à effet avec les journées du 1er mai 2008 et 2010»… Puis, laissant là cette contestation factuelle, Delforge se met à prendre les autorités communales à témoin en dénonçant un système dans lequel (c’est sous-entendu) ils ont une grande part de responsabilité : la privatisation et la monopolisation de l'espace public, formes d’atteinte suprême à la liberté d'expression. «Lors des campagnes électorales un monopole s'affirme, le monopole des partis subventionnés. Pour les petites organisations par contre, c’est ou bien très peu de place sur les panneaux officiels, ou bien carrément rien du tout.
Autre concession monopolisatrice à l’égard, cette fois, des seules firmes qui peuvent payer : la location d'espaces par des sociétés publicitaires, françaises et américaines. Cela aussi pourrait être considéré comme une nuisance et une captation de la liberté d'expression. Vous ne trouvez pas ?»…
Philippe Close : «Vous vous écartez du sujet. D’après le nouveau Règlement communal, vous êtes tenu de payer seul, au titre de la responsabilité solidaire. C’est comme ça depuis 2008».
Delforge : «Sauf que c’est à la tête du client. Il y a des affichages illégaux lors des élections, contre lesquels vous ne sévissez pas»…
Close : «Faux. On ne laisse plus rien passer. Mais les personnes poursuivies emploient toutes ce genre d’arguments pour tenter de se défausser. Dites-moi alors, qui sont les personnes qui ont collé ; citez-moi leur nom…».
Delforge : «Mais je n’ai rien à voir avec ces collages. La demande d'autorisation pour la commémoration du Premier mai n'implique pas la responsabilité du demandeur dans n’importe quelle activité en relation avec cette manifestation. Ce que feu Roger Nols, bourgmestre fascisant de Schaerbeek, n'a pas réussi à imposer, le Conseil communal de la Ville de Bruxelles l'a voté. Je maintiens que la répression des incivilités pour affichage interdit est sélective, aléatoire et arbitraire. Les sociétés qui pratiquent cet affichage, Clear Channel par exemple, ne sont pas poursuivies…».
Jean Flinker : «La seule question en jeu ici, c’est la notion de responsabilité "solidaire". Dans la loi générale, il faut avoir commis soi-même le délit pour en être redevable. Ici, vous allez même au-delà de la jurisprudence (au demeurant des plus contestables) relative à l’association de malfaiteurs. Désormais, il suffit d’être membre d’une telle association, d’y appartenir (sans avoir commis quelque fait répréhensible que ce soit) pour être condamné. Or, à vous entendre, même si Monsieur Delforge n’a aucun lien avec les auteurs des collages évoqués, sa responsabilité est néanmoins engagée parce que le Règlement de la Ville l’a ainsi voulu. C’est du jamais vu»…
Philippe Close : «Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pourrez la contester en Justice… Vous êtes juriste ? Moi, je le suis de profession. Le Règlement est formel».
J. Flinker : «Acceptez-vous que le responsable de la Taxation relise les Articles du Règlement communal en question ? Je dois vous avouer que je n’ai pu en retenir tous les éléments…».
Le porte-paroles du Service de la taxation : «Article 4, point 4. La taxe est due solidairement, dans l’ordre cité et pour autant qu’ils soient identifiés… (en cas d’apposition d’affiches et d’autocollants sur le mobilier urbain ou sur un immeuble ou un ouvrage public ou privé ou sur tout autre support non prévu à cet effet), par la personne qui a collé l’affiche ou l’autocollant, l’éditeur responsable de l’affiche ou de l’autocollant, le propriétaire de l’affiche ou de l’autocollant…».
J. Flinker : «Mais dans ces extraits, à aucun moment la situation de Monsieur Delforge n’est évoquée –celle d’un citoyen demandant, au nom de tierces personnes, une autorisation préalable de manifester. A aucun moment n’est indiqué qu’il doit lui aussi être "solidairement" tenu à payer des amendes administratives…». Un ange passe.
Philippe Close blémit. Puis se rattrape : «L’apposition d’affiches, avec de la colle, nous oblige à mobiliser du personnel communal pour les enlever. Cela coûte à la collectivité. Dites-le à vos amis».
Thierry Delforge : «J’entends bien. Mais la question essentielle n’est pas là».
Christian Ceux (qui, en tant qu’échevin de l’Urbanisme sans une once d’urbanité, entend couper court à toute nouvelle controverse): «Assez, Monsieur, assez. Cessez les digressions: vous êtes en train de desservir votre propre cause. Vous êtes un écologiste ? Alors, faites comme en Tunisie et en Egypte. Soyez modernes. Plutôt que des affiches, utilisez Twitter pour prévenir vos sympathisants lorsqu’une manifestation a lieu. D’accord ?»…
SUITES SANS POURSUITE…? Quels enseignements tirer de ce trop exigu échange de propos? Au sortir de cette séance «expiatoire», plusieurs lectures et leçons sont néanmoins déjà évidentissimes. D’abord, pas un des échevins et conseillers présents n’a élevé la moindre protestation contre l’utilisation répétitive –manifestement extensive, fantaisiste voire mensongère– dont aura abusé le président de séance sous le couvert d’une incontestable «taxation solidairement due»… En l’espèce –dans le cas de Thierry, comme dans celui de Sarah–, on est clairement ici dans un scénario d’intimidation où le Collège profite de la naïveté de citoyens transformés en délinquants pour leur asséner des prescrits réglementaires imaginaires. Histoire, sans doute, de frapper les imaginations.
Au fait : combien de personnes amenées (ces trois dernières années) à s’expliquer devant les représentants du Collège –pour le même type de «forfaits»– ont-elles été condamnées à l’aide des mêmes pseudo «arguments»?
T. Delforge, en tous cas, n’est pas prêt à s’en laisser conter et encore moins à s’en laisser «compter». C’est décidé : il relatera son indignation auprès de Karine Lalieux, quitte à solliciter la Ligue belge des droits de l’Homme dans un second temps…
Extraits du courrier électronique envoyé, le 23 février, par Monsieur Thierry Delforge à l’attention de «la députée-échevine» Karine Lalieux : «Sur le fond, je maintiens ma réclamation, à savoir que je n'ai aucune responsabilité dans les infractions mentionnées (…). Selon les termes du règlement en vigueur, je ne suis ni l’éditeur responsable, ni le propriétaire des affiches en question. Or il apparaît clairement que des constats ont été mis à ma charge pour des infractions sans rapport aucun avec la manifestation du Premier mai. Rapport établis arbitrairement donc, comme en témoignent d'ailleurs de multiples mises en demeure qui m'ont été adressées et qui ne correspondent pas avec le dossier mis à ma disposition. Sans doute cet arbitraire trouve-t-il sa source, outre le désir de propreté, dans des motivations politiques voire idéologiques (…)».
Réponse de Madame Karine Lalieux, en date du 1er mars 2011 :
«Votre courriel du 23 février m’est bien parvenu et j’en ai pris connaissance avec attention. Je suis surprise par le ton et le contenu de ce dernier dans la mesure où le Collège a pris la décision de vous exonérer du paiement des taxes et a fait droit à votre argumentation ; cela a été fait dans le cadre d’une procédure objective, contradictoire et publique qui ne souffre aucune irrégularité. Vous recevrez dans quelques jours notification de cette décision. Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs».
Oui, on peut le lire et le relire, dans tous les sens : «Cela a été fait dans le cadre d’une procédure objective, contradictoire et publique qui ne souffre aucune irrégularité [sic]».
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Jean FLINKER
