COMPTE-RENDUS :

•Verdict DHKP-C : Camouflet pour le Parquet Fédéral… Acquittement pour Bahar Kimyongür
Communiqué du Clea - 23 décembre 2009
Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles ont rendu leur verdict dans le procès, recommencé pour la quatrième fois, contre six membres présumés de l’organisation turque DHKP-C.
D’abord annoncé pour le 14 juillet 2009, puis postposé au 16 décembre, l’Arrêt –que devaient rendre les juges de la 13ème Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles– a finalement été prononcé ce mercredi 23 décembre 2009 (...)

•Le verdict, annoncé pour ce 16 décembre, est (à nouveau) reporté
Communiqué du Clea - 16 décembre 2009
D’abord suggéré pour le 14 juillet 2009, puis postposé au 16 décembre, le verdict –qu’ont à rendre les juges de la 13ème Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles– devrait finalement être connu… le mercredi 23 décembre 2009. Telle est, en effet, la énième surprise judiciaire étalée ce jour, dans une affaire pénale et politique qui aura été secouée depuis ses débuts (en 1999) par d’incessants et sensationnels rebondissements.
Plus de cent personnes se sont réunies ce matin à l'appel du CLEA pour soutenir les militants criminalisés. Le CLEA réitère donc ses précédents appels à la mobilisation afin que, le mercredi 23 décembre (dès 8 heures 30), ses sympathisants assistent nombreux au prononcé d’un Arrêt qui fera date et jurisprudence (...)

•Le verdict «définitif» sera rendu le mercredi 16 décembre...
Compte-rendu de l'audience du 14 octobre 2009
Ce mercredi 14 octobre, la Cour d’Appel de Bruxelles a tenu une sixième… et dernière audience. Express. Deux heures et quart de plaidoiries, au cours desquelles l’accusation puis les cinq avocats de la défense ont résumé leurs points de vue respectifs.
On s’en souvient. Le quatrième procès dans «l’affaire DHKP-C» avait débuté en mai et son verdict aurait dû être rendu le 14 juillet. Or ce jour-là, le président Antoon Boyen avait non pas énoncé l’Arrêt définitivement pris par la Cour mais annoncé la réouverture des débats avec la requalification des inculpations initiales.
Remarquable. Pour assister, ce jour, à ce nième rebondissement judiciaire (dans un dossier pénal qui en a déjà connu tellement), cent personnes s’étaient rassemblées sur les marches du Palais de Justice, dès 8 heures 30.
(...)
Autant le dire d’avance, cette audience «pour la forme» n’avait d’autre intérêt que d’entendre comment l’accusation allait réagir à la volonté réformatrice des juges, juges décidés à requalifier «à la baisse» les charges (donc les peines) retenues contre les prévenus. (...)

•Nouveau coup de théâtre : le procès s’est terminé le 29 mai 2009. Il reprendra donc le 14 octobre…!
Compte-rendu de l'audience du 14 juillet 2009
La Cour d’Appel de Bruxelles l’avait décrété au terme du procès (recommencé pour la quatrième fois) contre six membres présumés du DHKP-C. Les trois juges bruxellois essaieraient de rendre leur verdict pour le 14 juillet. Or ce jour, à 9 heures 30 précises, la treizième Chambre de la Cour d’Appel a été le théâtre d’une annonce particulièrement insolite. Le Président Antoon Boyen –après lecture des trois principales incriminations à charge des prévenus– a laissé là son verdict et annoncé la réouverture des débats (dès le 14 octobre prochain) avec la requalification des inculpations initiales (...).

•Une cinquième audience «jusqu'auboutiste»
Compte-rendu de l'audience du 29 mai 2009
Vendredi 29 mai.
«Pour une conférence de presse où a été lu un communiqué –pour "une conférence de presse" je dis bien–, le Procureur Johan Delmulle réclame dix ans de prison à l’encontre de Musa Asoglu. "Dix ans", soit la même peine que celle à laquelle a été condamné Nizar Trabelsi qui s’apprêtait, lui, à faire exploser une bombe dans une base belge de l’OTAN».
Après cette entrée en matière «surréaliste», Jan Fermon va expliquer (quatre heures durant, quatre heures sans s’arrêter) pourquoi, dans la présente affaire, on se doit de prendre en compte un évident «état de nécessité». Un état qui explique et justifie les cinq armes, les faux papiers d’identité, les cachets «officiels» contrefaits –toutes choses retrouvées à Knokke en 1999.
Quatre heures donc pour évoquer ce qui, en Turquie, est habituel, récurrent et fonctionnel : la violence d’Etat, dans son exaspération ordinaire et ordurière. Deux cent quarante-deux minutes exactement pour avancer… près de cinquante exemples. (...)

•Une quatrième audience «coup de poing»
Compte-rendu de l'audience du 28 mai 2009
L’échange a duré dix-neuf minutes. Un véritable pugilat verbal. Une bagarre interprétative que le Président du tribunal aura provoqué, sans vraiment en prévoir les débordements…
Jusque là, tout s’était passé sans heurts.
9 heures, jeudi 28 mai. Les six avocats de la défense se relayent. Carl Alexander (pour Bahar Kimyongür), Paul Bekaert (Fehriye Erdal), Jan Fermon (Musa Asoglu), Raf Jespers (Kaya Saz), Nadia Lorenzetti (Sükriye Akar) et Ties Prakken (Zerrin Sari)…, tous occupent la matinée pour contester (parfois avec le souci du détail) les éléments avancés par l’accusation et les trois incriminations avec lesquelles le Parquet fédéral espère ligoter les inculpés Or, l’un des éléments essentiels, fondant le récit fantasmé de Johan Delmulle, ne tient pas un instant  la distance si on lui applique un examen un tant soit peu honnête. Dans l’acte accusatoire, la saisine définit, en effet, la temporalité au cours de laquelle les délits reprochés aux prévenus se seraient exercés : «du 6 août 1997 au 26 septembre 1999» pour la soi disant participation à «une association de malfaiteurs» ; «du 8 mars 1999 au 26 septembre 1999» pour la prétendue adhésion à «une organisation criminelle» ; «du 9 janvier 2004 au 28 juin 2004» pour ce qui concerne la qualification terroriste. (...)

•Une troisième audience «à visée terroriste»
Compte-rendu de l'audience du 27 mai 2009
«Qui est terroriste? Le DHKP-C ? Là, on dit "Oui". Les Cachemiris ? "Oui". Les Tchétchènes ? Là, on dit "Non". Les Kosovars de l’UCK ? "Non". Les Talibans ? Du temps de la présence soviétique en Afghanistan,  "Non"»… De surcroît, précise le défenseur de Musa Asoglu, si l’on suit le raisonnement du Procureur, «il faut définitivement interdire la présence de tout Bureau d’Information du DHKC en Belgique parce qu’il rend public des communiqués relatifs à des attentats. Pour le Parquet fédéral, si ça ne se fait pas, pourquoi ne pas autoriser dès lors l’ouverture d’une agence de presse d’Al Qaeda à Bruxelles ?»… Un point de vue qui tient la route ?
Pas du tout, selon l’avocat : «Les Etats-Unis n’ont jamais exigé la fermeture de la télévision qatari Al Jazira qui rend compte et relaie, aux quatre coins du monde, tous les communiqués d’Al Qaeda» (...)

•Une deuxième audience piégée
Compte-rendu de l'audience du 26 mai 2009
Ultrarécidiviste. Johan Delmulle utilise toujours les mêmes recettes. Refuser, par exemple, d’enquêter en Turquie parce qu’«il n’incombe pas à la justice belge de s’interroger sur les délits commis par le DHKPC dans ce pays». Mais, dans le même temps, accuser les prévenus des pires délits commis par le DHKPC en Turquie même –en affirmant que ces actions sont dirigées et organisées à partir de la Belgique (de «l’Etat-major belge installé à Bruxelles ou sur la côte belge», déclame le représentant du Parquet fédéral). En réalité, comme l’avait conclu à juste titre la Cour d’appel d’Anvers, le Parquet n’a jamais apporté aucune preuve, aucun début de preuve de l’implication des prévenus dans des actes criminels voire terroristes ayant été perpétrés en Turquie (ni à plus forte raison en Belgique ou dans quelque autre pays que ce soit). (...)