Pour l'abrogation des lois liberticides
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Après le 11 septembre 2001, nous a-t-on dit, le monde ne pourra plus jamais être le même. Cette sentence, si souvent répétée, a servi –entre autres changements– à justifier une longue série de règles liberticides dans l’Union européenne et à y normaliser, dans les pays membres, un véritable état d’exception. La décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 –relative à la lutte contre le terrorisme– s’inscrit dans cette logique. En cherchant à établir parmi les Quinze une définition de «la terreur» (ainsi que les peines minimales communes à établir à l’encontre des auteurs d’agissements terroristes), cette Décision a constitué une étape décisive dans l’évolution de la doctrine pénale internationale.
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Qui plus est: dans la législation antiterroriste telle qu’elle prévaut dorénavant dans les pays européens, la finalité permet de définir le délit. De ce fait, tous les opposants prétendant subvertir l’ordre établi, tous ceux qui veulent «porter gravement atteinte ou (...) détruire les structures politiques, économiques ou sociales d’un pays» seront (moyennant certains actes dont la définition demeure imprécise) des «terroristes». Des personnes ou des groupes –qui aspirent légitimement à une transformation radicale des structures politiques, économiques ou sociales de nos pays– ont, d’ores et déjà, été visés et condamnés au nom de cette législation. La plupart du temps, ils n’ont pas été poursuivis pour les actes qu’ils auraient réalisés, mais parce qu’ils pouvaient être susceptibles de les commettre «en raison de leur idéologie».
L’incrimination de terrorisme à l’échelle de l’Union européenne a entraîné, dès qu’elle a été intégrée dans la législation nationale, une panoplie de conséquences néfastes pour la démocratie. En Belgique depuis 2004, plusieurs procès antiterroristes ont été menés à terme ou sont en procédure d’appel. Cf. «l’affaire DHKP-C», qui –rejugée une nouvelle fois depuis janvier 2009– a déjà connu trois jugements (on attend le verdict du quatrième procès !) et deux Cassations….
Soyons donc de bon compte : introduite dans le Code pénal belge, la législation relative aux infractions terroristes est source d’insécurité juridique, de dépréciation et de corruption du Droit. De fait, tout l'arsenal judiciaire nécessaire pour réprimer les violences contre la population civile existe déjà dans notre droit pénal, de sorte qu'on n'a pas besoin de lois spéciales ou d’exception pour les juger. Quant à l’engagement politique et social (tel que décrit au premier paragraphe de l’article 137), il n’a pas à être "délinquantisé" ou criminalisé.
La loi sur les infractions terroristes est, en réalité, inamendable. Il faut donc purement et simplement l’abroger. [Lire la suite]
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Évaluation parlementaire de la législation anti-terroriste
[Projet de résolution concernant une modification des lois contre le terrorisme suite à une évaluation réalisée par la commission de la Justice de la Chambre (déposée par M. Jean Cornil) - Chambre des réprésentats - Doc 52 2585/001 - 30/04/20109]
[Évaluation parlementaire de la législation anti-terroriste - Séances du 3/02, du 03/03 et 24/11/2009 - Chambre des réprésentats - Doc 52 2128/007 - 16/12/2009 - pp. 73 et sq.]
La prochaine audition aura lieu le mardi 9 juin, des 14h15, à la salle 6
Seront entendus : M. Paul Pataer (Liga voor de Rechten van de Mens) ; M. Benoît Van der Meerschen (Ligue des Droits de l'Homme) ; M. Paul Bekaert (Orde van Vlaamse Balies) ; M. Dan Van Raemdonck (Comité T) ; M. Michel Genet (Greenpeace) ; M. Jean-François Macours (ABVV/FGTB) ; M. Didier Brissa (Altermondialistes) ; Mme Montserrat Carreras (Amnesty international) ; M. Pascal Chevalier (Ordre des Barreaux francophone et germanophone).
Venez nombreux superviser le travail de vos parlementaires !
[Voir l'agenda de la Chambre des représentants].
Les mardis 3 février et 3 mars ont eu lieu les premières auditions sollicitées par la Commission parlementaire chargée d’évaluer la loi antiterroriste.
Lire les comptes rendus
[Séance du 9 juin 2009]
[Séance du 3 mars 2009] [Séance du 3 février 2009]
•La position du Clea
•Déclaration conjointe Clea-Liège / Comité Liège-Tarnac
•Où en est l'évaluation de la loi “antiterroriste” ? Message du Clea - 05/05/2009
Lois antiterroristes: tout ça pour ça ?
Communiqué de presse de Greenpeace Belgique, de la Ligue des droits de l’Homme, de la Liga voor Mensenrechten et du Comité T [Lire]
Comité “T”
•Le Rapport 2009 du Comité “T”
•11 septembre 2001 – 11 septembre 2008 : 7 ans de …réflexion ?
•Le Rapport 2008 du Comité “T”
•Le Rapport 2007 du Comité “T”
•Le Rapport 2006 du Comité “T”
•Dossier : Création du Comité “T” [Dossier de presse]
«Ne dites pas à ma mère que je suis militant,
elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire].
Edgar Szoc a coordonné le dossier «Combattre le terrorisme ?» dans le n° d'avril 2009 de La Revue Politique [Lire].
Colloque
Université Catholique de
Louvain, Faculté de Droit; Maastricht University, Faculté de Droit; Comité “T” de Vigilance en
Matière de Lutte contre le Terrorisme:
Jalons pour une évaluation des législations antiterroristes
Colloque international - Bruxelles - le 19 décembre 2008
[ Lisez la contribution du Clea] [ Programme, informations pratiques]
Interview, en direct du lieu du colloque, de Monsieur Claude Debrulle, ancien Directeur Général de la Législation, des Libertés et Droits Fondamentaux au Ministère de la Justice (1993 - 2007) [ Écouter (rtbf - la première - audio)]
Passage à propos du Parquet fédéral : «... On peut s'inquiéter de la manière dont le Parquet fédéral, dans un certain nombre de procédures, manifeste un acharnement assez inquiétant et qui ne me paraît pas suffisamment maîtrisé par les organes qui, légitimement, devraient pouvoir baliser sa propre action.
«Cela renvoie à un certain nombre d'épisodes bien précis: La manière dont l'affaire Erdal s'est déroulée, qui a débouchée sur l'affaire de Kimyongür, montre qu'il y a peut-être eu, dans ce cadre-là, certaines frustrations personnelles qui ont pu déboucher sur cette volonté d'instrumentaliser certaines procédures, et que cela n'a pas été maîtrisé, je répète, par les organes politiques qui auraient dû jouer davantage leur rôle dans cette affaire».
Lire aussi : [ Le Parlement va réévaluer les lois anti-terroristes (rtbf-info - 23/12/08)]
Décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme [Lire]
Lutte contre le terrorisme: position de la Ligue des droits de l’Homme
(06/06/2008) [Lire]
Un mouvement social pour la démocratie
[Nous exigeons la liberté d'association et d'expression Texte de plate-forme pour la liberté d'association et d'expression – 1 juin 2007]
[Clea : Promouvoir un mouvement social pour la démocratie]
Loi belge relative aux infractions terroristes
[ Le texte] [ Fiche du dossier] [ Le vote]
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Le Clea est un collectif citoyen visant à
promouvoir un débat critique sur les
nouvelles législations antiterroristes.
Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire
à cet égard. En vertu de ces
nouvelles dispositions, non seulement les
libertés d'expression et d'association
sont mises à mal mais, en plus,
l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun
délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis. |
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Cette page est en reconstruction. Veuillez nous excuser pour les désagréments éventuels.
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«Ne dites pas à ma mère que je suis militant,
elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire] |
Actualité de
Huxley
«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation
mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques
– élections,
parlements, hautes cours de justice–
demeureront mais la substance sous-jacente
sera une nouvelle forme de totalitarisme
non violent. Toutes les appellations
traditionnelles, tous les slogans
consacrés resteront exactement
ce qu'ils étaient aux bon
vieux temps. La démocratie
et la liberté seront les thèmes
de toutes les émissions (...)
et de tous les éditoriaux
mais (...) l'oligarchie au pouvoir
et son élite hautement qualifiée
de soldats, de policiers, de fabricants
de pensée, de manipulateurs
mentaux mènera tout et tout
le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes
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